• Pour

  Scrutin public n°2987 sur l'amendement n° 1394 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 16 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 71

  Nombre de suffrages exprimés : 69

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 56
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1394 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2986 sur l'amendement n° 281 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 16 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 71

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 32
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°281 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°2985 sur l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 16 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 62

  Nombre de suffrages exprimés : 57

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 13
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2979 sur l'amendement n° 2085 de M. Orphelin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Première séance du vendredi 16 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 68

  Nombre de suffrages exprimés : 68

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 48
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2978 sur l'amendement n° 677 de Mme Magnier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Première séance du vendredi 16 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 71

  Nombre de suffrages exprimés : 71

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 41
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2966 sur l'amendement n° 2066 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 87

  Nombre de suffrages exprimés : 85

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 56
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2066 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2965 sur l'amendement n° 2067 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 87

  Nombre de suffrages exprimés : 86

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 57
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2067 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2959 sur l'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 13 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 112

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 89
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2958 sur l'amendement n° 1399 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 13 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 87
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2955 sur l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 8 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 94

  Nombre de suffrages exprimés : 87

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 24
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin