-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 53 (suite)
- Après l’article 53
- Rappel au règlement
- Après l’article 53 (suite)
- Amendements nos1024, 740, 2295, 2299, 189, 2296, 187, 1926 rectifié, 1362, 3247 rectifié (sous-amendement), 3156, 1964, 3238 (sous-amendement) et 1957
- Avant l’article 54
- Article 54
- M. Marc Fesneau
- M. Benoit Potterie
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Vincent Ledoux
- M. Jacques Mézard, ministre
- Amendements nos2448, 1466, 1999 et 772
- Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos546, 103, 185, 1961, 639, 2285, 2289 et 1402
- Rappel au règlement
- Article 54 (suite)
- Amendements nos1207, 2954, 3232 (sous-amendement), 1470, 291, 1302, 773, 1301, 3076 rectifié, 1623, 547, 381, 1477, 2756, 3135, 3230 (sous-amendement), 2996, 1349, 1747, 2456, 3166 rectifié, 3079, 2758 rectifié et 1303
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, vice-présidente de la commission des affaires économiques
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 54
- Article 54 bis
- Amendement no2343
- Après l’article 54 bis
- Amendements nos1969 et 3091 rectifié
- Article 54 ter
- Après l’article 54 ter
- Amendement no3092 rectifié
- Article 54 quater
- Amendement no3140
- Après l’article 54 quater
- Article 54 quinquies
- Amendements nos2793, 2794, 2795
- Article 55
- Après l’article 55
- Article 55 bis
- Rappels au règlement
- Article 55 ter
- Amendement no2907
- Après l’article 55 ter
- Amendement no1629
- Articles 55 quater et 55 quinquies
- Article 55 sexies
- Après l’article 55 sexies
- Amendements nos2418, 2419, 2493
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 47 (suite)
- Amendements nos 714 et 957
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos 1331, 1528, 951, 756, 1325, 3053, 256, 754, 958, 1520, 952, 959, 2851, 2451 et 2924
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos 2255, 1330, 331 et 3088
- Article 47 bis
- Amendement no 3137
- Article 48
- Article 49
- Après l’article 49
- Amendements nos 953, 3e rectification
- Article 50
- Amendements nos 2132, 2131, 3237 et 3061
- Article 51
- M. Cédric Roussel
- M. Sylvain Maillard
- M. Gilles Lurton
- Mme Marietta Karamanli
- Amendements nos133, 130, 955, 2171, 358, 421, 145, 74, 2303, 91, 154 rectifié, 2306, 637, 215, 615, 70 rectifié, 332, 177, 179, 1775, 76, 1016, 134, 135, 636, 1343, 2172, 721, 2976, 333 rectifié, 80, 2975, 3235 (sous-amendement), 812, 1885, 3253 (sous-amendement), 2754 et 735
- Après l’article 51
- Article 51 bis
- Amendement no2133
- Après l’article 51 bis
- Article 52
- Après l’article 52
- Article 53
- Mme Marietta Karamanli
- Amendements nos638, 711 et 2755
- Rappel au règlement
- Après l’article 47 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 19
- Article 2
- Mme Fabienne Colboc
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 10, 16 et 28
- Article 3
- Mme Christine Hennion
- Mme Marie-France Lorho
- M. Patrick Hetzel
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 11, 14, 18, 37, 20, 17 et 38
- Après l’article 3
- Titre
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Lutte contre la manipulation de l’information
- Présentation commune
- M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Motion de rejet préalable (proposition de loi ordinaire)
- Motion de rejet préalable (proposition de loi organique)
- Motion de renvoi en commission (proposition de loi ordinaire)
- Motion de renvoi en commission (proposition de loi organique)
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre la manipulation de l’information
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (proposition de loi)
- Article 1er
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Sylvie Charrière
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Sébastien Chenu
- Mme Marine Le Pen
- M. Ludovic Pajot
- M. Jean Lassalle
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Bruno Bilde
- Mme Danièle Obono
- Mme Aurore Bergé
- M. Alexis Corbière
- Amendements nos 23, 55 et 81
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no220
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos10, 72 rectifié et 25
- M. le président
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires
- Acte héroïque de M. Mamoudou Gassama
- Statut d’ancien combattant pour les soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964
- Approvisionnement en huile de palme de l’usine de bioraffinerie de La Mède
- Ligne ferroviaire Abbeville- Le Tréport
- Statut d’ancien combattant pour les soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964
- Lutte contre le communautarisme
- Dégâts de la grêle sur les vignobles de Charente et de Gironde
- Plateforme Parcoursup
- Réforme de la zone euro
- Situation des sapeurs-pompiers volontaires
- Lutte contre le tabagisme
- Politique sociale du Gouvernement
- Prélèvement de l’impôt à la source
- Réforme du Système d’alerte et d’information des populations
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- Rappel au règlement
- 3. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 septies (suite)
- Amendement no1138
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos2004, 1456 et 962
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos2448, 1453, 2447, 16, 39, 118, 208, 217, 469, 949, 963 et 1471
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendement no1815
- Article 14 octies
- Amendement no1435
- Après l’article 14 octies
- Article 14 nonies
- Rappel au règlement
- Article 14 nonies (suite)
- Après l’article 14 nonies
- Article 14 decies
- Article 14 undecies
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 14 undecies
- Article 15
- M. Rémi Delatte
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Philippe Vigier
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Joaquim Pueyo
- M. Guillaume Garot
- M. Dominique Potier
- M. Charles de Courson
- M. Marc Fesneau
- M. Julien Dive
- M. Thierry Benoit
- M. Didier Martin
- M. Loïc Prud’homme
- M. Nicolas Turquois
- M. Fabien Di Filippo
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Laure de La Raudière
- M. Antoine Herth
- M. André Chassaigne
- M. Aurélien Pradié
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Stéphane Travert, ministre
- Amendements nos 1934 et 1550
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Rétablissement de l’égalité dans les territoires
- Lutte contre les inégalités dans les territoires
- Abaissement de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Situation politique en Italie
- Politique de la ville
- Lutte contre les inégalités dans les territoires
- Accueil des migrants à Paris
- Fermeture de magasins du groupe Carrefour
- Réforme de la fonction publique
- Réforme des institutions
- Politique en matière d’aide sociale
- Plan biodiversité
- Réforme de la fonction publique
- Maladie du soda
- Réforme du régime social des indépendants
- Pollution de l’air
- 2. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Rappel au règlement
- Présentation
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Hommage aux victimes de l’attaque terroriste du 12 mai
- 2. Questions au Gouvernement
- Lutte contre le terrorisme
- Répression des manifestations dans la bande de Gaza
- Protection des mineurs contre les violences sexuelles
- Lutte contre le terrorisme
- Encadrement du démarchage téléphonique
- Soutien à Mme Claude Mangin-Asfari
- Compte de campagne d’Emmanuel Macron
- Actions à mener à la suite du décès de Naomi Musenga
- Récupération par Google de données personnelles des contribuables français
- Épidémie de dengue à La Réunion
- Situation dans les universités
- Répression des manifestations dans la bande de Gaza
- Partage de la valeur dans les entreprises
- Répression des manifestations dans la bande de Gaza
- Développement des véhicules autonomes
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 246
- Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
- Amendements nos 272, 68, 69, 66, 74, 178, 221, 259, 248, 72, 108, 149 et 86
- Après l’article 1er
- Avant l’article 2
- Amendement no 126
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Danièle Obono
- Mme Bérangère Couillard
- M. Stéphane Viry
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Jean-Jacques Ferrara
- M. Michel Castellani
- M. Dino Cinieri
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Bérengère Poletti
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Marleix
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Maina Sage
- M. Jean-Louis Masson
- M. Jean Lassalle
- Mme Delphine Batho
- Mme Clémentine Autain
- Mme Laetitia Avia
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Erwan Balanant
- M. Éric Diard
- M. Jean Terlier
- M. Sébastien Jumel
- M. Stéphane Mazars
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Marietta Karamanli
- M. Pierre Cabaré
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Mathilde Panot
- Mme Élise Fajgeles
- Mme Naïma Moutchou
- M. Bruno Questel
- Mme Hélène Zannier
- M. Alexis Corbière
- Mme Caroline Fiat
- Mme Alexandra Louis, rapporteure
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Article 1er(suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Allocution de M. Justin Trudeau, Premier ministre du Canada
- 2. Nouveau pacte ferroviaire
- 3. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Michel Castellani
- Mme Valérie Boyer
- M. Éric Diard
- M. Maxime Minot
- Mme Danièle Obono
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Éric Ciotti
- M. Pacôme Rupin
- Mme Fiona Lazaar, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Ludovic Pajot
- M. Bruno Bilde
- M. Sébastien Chenu
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Frédéric Reiss
- M. Gilles Lurton
- Mme Cécile Untermaier
- M. Damien Abad
- M. Jean-Pierre Door
- M. Jean-Michel Clément
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Stéphane Peu
- Mme Delphine Bagarry
- M. Ugo Bernalicis
- M. Louis Aliot
- Mme George Pau-Langevin
- Mme Laurence Dumont
- M. Philippe Gosselin
- Mme la présidente
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Article 2
- M. Bertrand Sorre
- Mme Anne Brugnera
- Amendements nos 60, 46, 6, 47, 58, 48, 59 et 35
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Article 4
- Titre
- Amendement no 13
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Marche blanche contre l’antisémitisme, en mémoire de Mireille Knoll
- 2. Questions au Gouvernement
- Lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur les réseaux sociaux
- Situation à Mayotte
- Territoires ruraux
- Politique de prévention sanitaire
- Écoles privées hors contrat
- Dispositif Action cœur de ville
- Migrants mineurs non accompagnés
- Taxation des géants du numérique
- Pouvoir d’achat des retraités outre-mer
- Semaine de l’industrie
- Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
- Situation de l’entreprise Rocamat
- Violences à l’université de Montpellier
- Relations franco-ukrainiennes
- Réforme de la justice
- 3. Protection des savoir-faire et des informations commerciales
- 4. Régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (15e circonscription)
| Mandat clos le 20 novembre 2020 (15e législature)