-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au Brigadier Ronan Pointeau
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Slovaquie-France
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Violences à Chanteloup-les-Vignes
- Violences à Chanteloup-les-Vignes
- Difficultés du système de santé dans les territoires ruraux
- Plan d’action pour la Seine-Saint-Denis
- Quotas pour l’immigration économique
- Trentième anniversaire de la chute du mur de Berlin
- Logement et exclusion
- Hébergement d’urgence
- Privatisation de la Française des jeux
- Réforme des retraites
- Revalorisation des métiers du secteur de la dépendance
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme des retraites
- Lutte contre le harcèlement à l’école
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme de l’assurance chômage
- Situation de l’industrie automobile
- Situation des sapeurs-pompiers
- Situation en Haïti
- Réforme de l’administration fiscale
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Droits d’inscription à l’université
- Réforme du baccalauréat
- Retrait des États-Unis de l’accord de Paris
- Organisation territoriale de la justice
- Réforme du financement de la psychiatrie
- Inégalité salariale entre hommes et femmes
- 5. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier
- M. Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Louis Masson, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Peu
- M. le président
- M. Éric Diard
- M. Philippe Latombe
- Mme George Pau-Langevin
- M. Christophe Naegelen
- M. Paul Molac
- M. Ugo Bernalicis
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- M. Didier Quentin
- M. Christophe Castaner, ministre
- Mission « Administration générale et territoriale de l’État » (état B)
- M. le président
- Amendements nos 1417, 1418, 1419, 1811, 1115, 318, 1026, 1344, 1345 et 1495
- Avant l’article 73
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier
- Seconde partie (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Article 1er bis
- Amendements nos 2233, 2234, 2151, 2236, 2235 et 1639
- Article 2
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 1458, 920, 137, 54, 377, 727, 1640, 922, 56, 379, 739, 847, 1770, 745, 926, 382, 59, 749, 744 rectifié, 925, 1459, 2328 rectifié, 55, 378, 1641, 921, 139, 868, 2546, 2240, 1462, 57, 380, 923, 1463, 142, 1464, 1794, 1807, 1049, 1803, 1063 rectifié, 58, 381, 924, 2242, 2135, 1036, , 2346, 2472, 2473 et 1740
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2211, 927, 62, 385, 929, 60, 383, 928, 1816, 2067, 2329, 110, 2045, 779 et 878
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendements nos 1542, 1558, 2194, 2266, 1313, 1644, 61, 384, 607, 1744, 1745, 386, 608, 930, 2312, 387, 931, 1998, 2555, 2226, 63, 388, 932, 933, 2227, 2533, 2228, 2532, 1524, 1525, 2515, 1453, 2516 rectifié, 2599 (sous-amendement), 2229, 2538, 850, 2000 rectifié et 2547
- Après l’article 2
- Amendements nos 1934, 391, 935, 66, 1798 rectifié, 1799 rectifié, 1248 rectifié, 1044 rectifié, 284 rectifié, 792, 1738 rectifié, 2230, 2231, 1051 et 2131
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 1047 et 2554
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 1518, 2327, 2222, 911, 1608, 363, 874, 907, 906, , 2542, , 1519, 1832, 1927, 2210, 2341, 1566, 2125, 2223, 2232, 2224, 1520, 1522, 42, 364, 826, 1636, 365, 937, 2237, 2225, 1523, 44, 366, 811, 2319, 367, 818, 1539, 2326, 45, 368, 819, 2507, 280, 1035, 2540, 2508, 2509, 46, 369, 701, 908, 2350, 47, 370, 838, 909, 2543, 910, 48, 371 et 702
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendements nos 1191, 805, 1815 et 1709, 1720
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Amendement no 1460
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 37, 358, 681, 901, 1632, 1806, 900, 2088, 1726, 2129, 2220 rectifié, 2146, 2535 rectifié, 2143, 2221 rectifié, 2087, 2196, 1620, 39, 360, 682, 340, 843, 20, 339, 598, 887, 1534, 1622, 2246, 2197, 2525, 2466, 21, 2594, 2595, 22, 118, 341, 600, 1554, 2083, 889, 1441, 1533, 1727, 1346, 1980, 1445, 647, 1535, 1442, 2053, 2128, 2130 et 2285
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Amendements nos 24, 343, 567, 890 et 1444
- Mme la présidente
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Bioéthique
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no 575
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendements nos 2461, 1706, 576, 106 et 2252 rectifié
- Article 1er
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Damien Abad
- M. Joachim Son-Forget
- M. David Lorion
- M. Gilles Lurton
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Laurianne Rossi
- M. Pacôme Rupin
- M. Pascal Brindeau
- Mme Blandine Brocard
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Jean-Jacques Ferrara
- M. Philippe Vigier
- M. Bernard Perrut
- Mme Danièle Obono
- Mme Nadia Ramassamy
- M. Marc Le Fur
- M. Bastien Lachaud
- Mme Caroline Fiat
- M. Olivier Faure
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Fiscalité des services à la personne
- Fiscalité des services à la personne
- Fiscalité des services à la personne
- Agenda rural
- Réforme des retraites
- Agenda rural
- Violences contre les pompiers
- Implantation de nouveaux sites industriels
- Réforme des retraites
- Transition vers l’agroécologie
- Fiscalité des services à la personne
- Lutte contre les cancers pédiatriques
- Ouverture des grandes surfaces le dimanche
- Annonces en faveur du numérique et des start-up
- Recherches du GIEC sur les océans
- 2. Félicitations au XV parlementaire
- 3. Clarification de diverses dispositions du droit électoral
- 4. Bioéthique
- Présentation
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- M. Hervé Saulignac, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- M. Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Présidence de M. Hugues Renson
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Bioéthique
- Discussion générale (suite)
- M. Pierre Dharréville
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Maxime Minot
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Valérie Rabault
- Mme Danièle Obono
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Agnès Thill
- M. Francis Chouat
- M. Patrick Hetzel
- Mme George Pau-Langevin
- Mme Florence Provendier
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Marine Le Pen
- M. Raphaël Gérard
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Bénédicte Pételle
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- M. Jacques Marilossian
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Monique Limon
- M. Thomas Mesnier
- Mme Martine Wonner
- Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon
- Mme Aurore Bergé
- Discussion générale (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Financement de l’apprentissage
- Violences contre les sapeurs-pompiers
- Urgence écologique et CETA
- CETA
- Lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane
- Sécheresse
- CETA
- Don du sang des personnes homosexuelles
- CETA
- Coût des dégradations en marge des manifestations des gilets jaunes
- Réforme des retraites
- Pratiques commerciales dans la grande distribution
- Sécurité dans le détroit d’Ormuz
- CETA
- Énergie photovoltaïque
- 2. Ratification du CETA
- 3. Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
- 4. Modernisation de la distribution de la presse
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Haine sur internet
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 175 rectifié
- Après l’article 6 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 302
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Amendement no 88
- Article 1er bis
- M. Philippe Latombe
- M. Jean-Michel Mis
- Amendements nos 89, 148, 163, 170, 169, 340, 67, 362 et 134
- Après l’article 1er bis
- Amendements nos 297 rectifié, 113, 216, 333, 382, 383, 384 (sous-amendements), 68, 69 et 354
- Article 1er ter
- Après l’article 1er ter
- Amendement no 186
- Article 2
- M. Philippe Latombe
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Danièle Obono
- Amendements nos 298, 319, 151, 239, 311 rectifié, 195, 337, 380 (sous-amendement), 348, 326, 240, 312, 128, 220, 321, 344, 313, 282 rectifié, 314, 315, 341, 63, 135, 136, 285, 349, 381 (sous-amendement) et 232
- Article 3
- M. Raphaël Gérard
- Mme Géraldine Bannier
- M. Philippe Latombe
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- Amendements nos 70, 365, 241, 213, 242, 306, 218, 80, 138, 316, 366, 320 rectifié, 323, 350, 179, 287, 210, 74, 300, 367, 283, 299, 368 rectifié, 385 (sous-amendement), 73, 37, 262, 118, 370, 317, 342, 279, 95, 211, 369 et 90
- Après l’article 3
- Amendement no 355
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 6
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Haine sur internet
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 143 et 133
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Amendements nos 165, 273, 272 et 332
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 166, 65, 9, 76, 167, 168, 271, 270, 379 (sous-amendement), 269, 161, 160, 159, 162, 131 rectifié, 329, 359, 254, 152 et 25
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (15e circonscription)
| Mandat clos le 20 novembre 2020 (15e législature)