-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Haine sur internet
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Thomas Rudigoz
- M. Belkhir Belhaddad
- M. François Pupponi
- M. Cédric Roussel
- Mme Frédérique Dumas
- M. Jacques Marilossian
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Ludovic Pajot
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Erwan Balanant
- Mme Coralie Dubost
- M. Philippe Latombe
- Mme Géraldine Bannier
- Mme George Pau-Langevin
- M. Stéphane Mazars
- M. Stéphane Peu
- M. Marc Le Fur
- M. Hervé Saulignac
- M. Frédéric Reiss
- M. Arnaud Viala
- M. Philippe Gosselin
- M. Alexis Corbière
- M. Bruno Bilde
- Mme Émilie Guerel
- Mme Florence Granjus
- M. le président
- Amendements nos 87, 111, 142, 180, 132 et 123
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Pouvoir d’achat des Français
- 2. Sécurité intérieure
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er et annexe I
- Article 2 et annexe II
- Amendement no 65
- Article 3
- M. Frédéric Reiss
- Amendement no 71
- Article 4
- Amendement no 64
- Article 5
- Amendement no 66
- Article 6
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendement no 67
- Article 7
- Amendement no 68
- Article 8
- Amendement no 69
- Après l’article 8
- Amendement no 51
- Article 9
- Amendement no 72
- Article 10
- Amendement no 73
- Après l’article 10
- Article 11
- 3. Rattrapage et développement durable de Mayotte
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Pouvoir d’achat des Français
- M. Patrick Hetzel, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. le président
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Charles de la Verpillière
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Fabien Di Filippo
- M. Michel Castellani
- Mme Cendra Motin
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Patricia Lemoine
- M. Philippe Chassaing
- M. Stéphane Peu
- M. Pascal Lavergne
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Christine Cloarec
- M. Bruno Fuchs
- M. Patrick Hetzel, rapporteur
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Michel Castellani
- M. Christian Jacob
- M. Stéphane Peu
- Article 2
- M. Charles de la Verpillière
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Cendra Motin
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Michel Castellani
- M. Éric Coquerel
- M. Stéphane Peu
- M. Michel Lauzzana
- Mme Christine Cloarec
- M. Fabien Di Filippo
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Patrick Hetzel, rapporteur
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Amendements nos 8 et 13
- Article 3
- M. Charles de la Verpillière
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Philippe Chassaing
- M. Damien Abad
- M. Maxime Minot
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Michel Castellani
- M. Sébastien Huyghe
- M. Michel Lauzzana
- Mme Cendra Motin
- M. Julien Dive
- M. Fabien Di Filippo
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme George Pau-Langevin
- M. Patrick Hetzel, rapporteur
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Amendement no 4 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Article 4
- Article 5
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Après l’article 5
- Amendements nos 25 rectifié, 17 rectifié et 21 rectifié
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Statut d’autonomie de la Polynésie française - Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
- 2. Accord de coopération avec la Belgique dans le domaine de la mobilité terrestre
- Présentation
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- M. Jacques Maire, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Article unique
- Présentation
- 3. Accord sur le siège de l’Autorité européenne des marchés financiers
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Groupe Auchan
- Influences étrangères lors des campagnes électorales
- Parcoursup
- Appel de Christchurch
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Réforme de l’organisation territoriale de l’État
- Baisse du chômage
- Élections européennes
- Directives anticipées et arrêt des traitements médicaux
- Parcoursup
- Politique de l’Union européenne en faveur de l’emploi
- Hausse des tarifs de l’électricité
- Conseillers techniques sportifs
- Politique européenne
- Conseillers techniques sportifs
- 2. Agence nationale de la cohésion des territoires
- 3. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 28 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 28 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 28 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 28
- Article 29
- Mme Laurence Gayte
- Mme Danièle Obono
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Sébastien Leclerc
- M. Pascal Brindeau
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Amendements nos 334, 335, 651, 464, 153 rectifié, 728 rectifié, 191, 785, 729, 649, 192, 958, 439, 817, 546, 57, 231, 1066, 1010, 731, 194, 230 et 350
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 29
- Amendements nos 532 rectifié, 930 rectifié et 531
- Article 30
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Déremboursement de l’homéopathie
- Frais de transport des personnes en situation de handicap
- Coût des services périscolaires pour les communes
- Financement des établissements de santé privés d’intérêt collectif
- Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Riom
- Critères d’éligibilité au dispositif cantine à 1 euro
- Contrôle des mandataires judiciaires des majeurs protégés par une mesure de tutelle
- Affiliation à la sécurité sociale des ayants droit des personnes détenues
- Exercice du métier d’avocat face aux campagnes de haine sur les réseaux sociaux
- Localisation du laboratoire de l’Agence française de lutte contre le dopage
- Qualification des sites naturels pour l’escalade
- Lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane
- Contrôle de l’aptitude des seniors à la conduite
- Effectifs de police nationale à Hyères
- Financement des ateliers sociolinguistiques
- Renouvellement de la flotte de pêche française
- Aides aux agriculteurs exclus des zones défavorisées simples
- Mesures d’accompagnement des agriculteurs des basses vallées angevines
- Spéculation foncière en Corse
- Maisons de services au public dans les quartiers de la politique de la ville
- Qualité de l’air intérieur
- Enjeux de la méthanisation
- Place de la géothermie dans la programmation pluriannuelle de l’énergie
- Financement de l’assainissement non collectif
- Risques liés à la déconcentration des autorisations de travaux en sites classés
- Propriété des berges d’un cours d’eau et responsabilité en cas d’effondrement
- Calendrier du Grand Paris Express
- Liaison aérienne Carcassonne-Paris
- Aménagement de la route nationale 12 dans l’Orne
- Institut supérieur franco-allemand de techniques, d’économie et de sciences
- Avenir de l’antenne régionale de France 3 Paris-Île-de-France
- Droits sociaux, santé et conditions de suivi des chômeurs
- Reconnaissance de l’exposition à l’amiante des verriers de Givors
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 16 (suite)
- Amendement no 455
- Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1003, 704, 1051, 705, 1089, 1158 (sous-amendement), 752, 567, 835, 706, 110, 1004, 484, 485, 1090, 1139 (sous-amendement), 702, 914 rectifié, 454, 524, 867, 1087 rectifié, 1160 (sous-amendement), 1138, 1145 (sous-amendements), 111 et 1122
- Suspension et reprise de la séance
- Article 16 bis
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Olivier Marleix
- M. Pascal Brindeau
- M. Fabien Matras
- Mme Marietta Karamanli
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Amendements nos 1124, 1161 (sous-amendement), 1162 (sous-amendement), 1163 (sous-amendement), 302 rectifié, 788 rectifié, 829 rectifié, 913 rectifié, 971 rectifié, 1001 rectifié, 1144, 1137, 1142 (sous-amendements), 847, 303, 791, 831, 911, 1002, 792, 527, 516 et 856
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 16 bis
- Article 16 ter
- Après l’article 16 ter
- Amendements nos 245 rectifié et 768, 769
- Article 16 quater
- Amendements nos 833, 917 et 1151 (sous-amendement)
- Après l’article 16 quater
- Amendements nos 123 rectifié, 124 rectifié
- Article 16 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 235
- Article 2
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Anne-Christine Lang
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. M’jid El Guerrab
- M. Antoine Herth
- Mme Constance Le Grip
- M. Michel Castellani
- Mme Céline Calvez
- M. Marc Le Fur
- Mme Valérie Boyer
- M. Philippe Vigier
- M. Éric Woerth
- Mme Sophie Mette
- M. Gilles Carrez
- M. Michel Larive
- Mme Anne Brugnera, rapporteure
- M. Franck Riester, ministre
- Amendements nos 190, 11, 41, 72, 85, 104, 121, 321 (sous-amendement), 268, 298, 138, 193, 248, 216, 10, 128, 129, 164, 247, 257 et 189
- Après l’article 2
- Amendement no 130
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Valérie Boyer
- M. Marc Le Fur
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 242, 64, 13, 12, 87, 134, 88, 14, 42, 73, 86, 105, 81, 236, 237, 263, 258 et 277 rectifié
- Après l’article 3
- Article 4
- M. Marc Le Fur
- Mme Valérie Boyer
- M. Michel Castellani
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Franck Riester, ministre
- Amendement no 142
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 225, 90, 62, 18, 43, 74, 89, 124, 214, 149, 82 et 211
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 5 bis
- Mme Valérie Boyer
- Amendements nos 243 et 262
- Article 6
- Amendement no 141
- Article 7
- Mme Constance Le Grip
- Mme Valérie Boyer
- M. Jean-Louis Bourlanges
- Amendement no 95
- Amendements nos 19, 135, 45, 215, 68, 26, 220, 139, 4, 178, 177, 25, 272, 306 (sous-amendement) et 204
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Statut d’autonomie de la Polynésie française Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Article 1er
- Amendement no 2
- Articles 2 à 6
- Article 7
- Articles 8 à 13
- Article 15
- Amendement no 6
- Après l’article 16
- Amendement no 4
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendement no 97 rectifié
- M. Dominique Da Silva, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 37, 22, 93 et 86
- Après l’article 3
- Amendement no 63
- Amendements nos 90, 94, 89 (sous-amendements), 47 et 5
- Article 3 bis
- Amendements nos 44, 72 et 88 (sous-amendement)
- Article 3 ter
- Amendement no 26
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 3 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Simplification, clarification et actualisation du droit des sociétés
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Articles 2 à 4
- Article 5
- Mme Émilie Guerel
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 8 et 11
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Amendement no 31
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no 30
- Articles 10 à 10 bis
- Article 11
- Article 11 bis
- Amendement no 29
- Article 12
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendement no 7
- Article 14
- Mme Émilie Guerel
- Amendements nos 12 et 40
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Amendement no 32
- Article 18
- Amendements nos 13 et 33 rectifié
- Article 18 bis
- Amendement no 39 troisième rectification
- Articles 19 et 20
- Article 21
- Article 21 bis
- Article 22
- Article 23
- Mme Émilie Guerel
- Amendement no 9
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Amendement no 36
- Article 29 bis
- Article 30
- Amendement no 27
- Article 31
- Article 32
- Article 33
- Article 33 bis
- Mme Émilie Guerel
- Amendements nos 44 et 10
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Articles 37 et 38
- Article 39
- Article 40
- Amendement no 15
- Articles 41 et 42
- Après l’article 42
- Amendement no 26
- Article 42 bis
- Article 43
- Article 44
- Amendement no 5
- Articles 45 à 49
- Article 50 A
- Articles 50 à 52
- Article 53
- Amendement no 47
- Article 54
- Amendement no 38
- Après l’article 54
- Amendement no 46
- Article 55
- Article 56
- Article 57
- Article 58
- Article 59
- Article 59 bis
- Amendement no 41
- Après l’article 59 bis
- Amendement no 16
- Article 60
- Après l’article 60
- Amendement no 2
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (15e circonscription)
| Mandat clos le 20 novembre 2020 (15e législature)