Seine-Maritime (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 21 février 2017
    Comiission des affaires étrangères : Aide au développement
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  • mardi 14 février 2017
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 1er février 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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  • mercredi 25 janvier 2017
    Commission des affaires étrangères : Contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut français ; accord France - République Tchèque sur l'espace
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  • mercredi 7 décembre 2016
    Commission des affaires étrangères : M. Pascal Saint-Amans (OCDE) ; accord portant sur l'échange des déclarations fiscales pays par pays
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  • mercredi 7 décembre 2016
    Commission des affaires étrangères : M. Pascal Saint-Amans (OCDE) ; accord portant sur l'échange des déclarations fiscales pays par pays
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  • mercredi 7 décembre 2016
    Commission des affaires étrangères : M. Pascal Saint-Amans (OCDE) ; accord portant sur l'échange des déclarations fiscales pays par pays
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  • jeudi 1er décembre 2016
    1ère séance : Protocole au traité Altantique Nord sur l'accession du Monténégro ; Extension délit d'entrave IVG
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  • mardi 29 novembre 2016
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 2 novembre 2016
    Commission élargie crédits 2017 : Aide publique au développement
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  • mardi 18 octobre 2016
    Commission des affaires étrangères : audition sur la situation à Alep ; M. Thierry Breton, pdg d'Atos, sur la création d'un fonds européen de sécurité et de défense
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  • mardi 11 octobre 2016
    Questions au Gouvernement - Mardi 11 octobre 2016
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