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16 décembre 2014Rubrique : espaceTitre : politique spatialeRéponse publiée le 14 juillet 2015
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16 décembre 2014Rubrique : espaceTitre : coopérationRéponse publiée le 14 juillet 2015
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19 novembre 2014Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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18 novembre 2014Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 3 février 2015
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18 novembre 2014Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 26 mai 2015
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18 novembre 2014Rubrique : architectureTitre : CAUERéponse publiée le 24 février 2015
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11 novembre 2014Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 30 décembre 2014
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Réponse publiée le 12 mai 2015
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14 octobre 2014Rubrique : mortTitre : inhumationRéponse publiée le 4 août 2015
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6 mars 2012Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012