• 25 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4568 de Mme Françoise Guégot

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question posée en séance
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101783 de Mme Françoise Guégot

  Rubrique : TVA

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101513 de Mme Françoise Guégot

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 5 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4199 de Mme Françoise Guégot

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99544 de Mme Françoise Guégot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99011 de Mme Françoise Guégot

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97691 de Mme Françoise Guégot

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : produits sanguins labiles

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94263 de Mme Françoise Guégot

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie électrique

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93196 de Mme Françoise Guégot

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91117 de Mme Françoise Guégot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 9 mai 2017