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25 juin 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 6 août 2013
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18 juin 2013Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 23 juillet 2013
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18 juin 2013Rubrique : finances publiquesTitre : comptes d'affectation spécialeRéponse publiée le 9 juillet 2013
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16 avril 2013Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 avril 2013Rubrique : agricultureTitre : betteraves à sucreRéponse publiée le 4 juin 2013
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12 mars 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 2 avril 2013
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12 mars 2013Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 20 mars 2013
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26 février 2013Rubrique : prestations familialesTitre : complément de libre choix du mode de gardeRéponse publiée le 4 juin 2013
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19 février 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 4 juin 2013
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12 février 2013Rubrique : patrimoine culturelTitre : activitésRéponse publiée le 30 avril 2013