Mme Françoise Guégot

Les Républicains

Seine-Maritime (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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30 janvier 2013

Question au Gouvernement n° 467 de Mme Françoise Guégot

Rubrique : prestations familiales

Titre : allocations familiales

Question posée en séance
11 décembre 2012

Question écrite n° 13173 de Mme Françoise Guégot

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse publiée le 29 octobre 2013
4 décembre 2012

Question écrite n° 12830 de Mme Françoise Guégot

Rubrique : sécurité sociale

Titre : caisses

Réponse publiée le 25 août 2015
10 octobre 2012

Question au Gouvernement n° 145 de Mme Françoise Guégot

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Question posée en séance
17 juillet 2012

Question écrite n° 946 de Mme Françoise Guégot

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxes foncières

Réponse publiée le 28 août 2012
29 février 2012

Question au Gouvernement n° 4008 de Mme Françoise Guégot

Rubrique : énergie et carburants

Titre : raffinage

Question posée en séance
26 janvier 2012

Question au Gouvernement n° 3879 de Mme Françoise Guégot

Rubrique : énergie et carburants

Titre : raffinage

Question posée en séance
25 octobre 2011

Question écrite n° 120683 de Mme Françoise Guégot

Rubrique : retraites : généralités

Titre : pensions de réversion

Réponse publiée le 17 janvier 2012
20 septembre 2011

Question écrite n° 118188 de Mme Françoise Guégot

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : crédit d'impôt

Question close sans réponse le 19 juin 2012
31 mai 2011

Question écrite n° 109687 de Mme Françoise Guégot

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : remboursement

Réponse publiée le 11 octobre 2011

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Questions posées (archives)