• Pour

  Scrutin public n°1521 sur l'amendement n° 576 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 3 décembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 43

  Nombre de suffrages exprimés : 41

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 35
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°576 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1520 sur l'amendement n° 579 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant à l'article 42 bis AA du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  Première séance du lundi 3 décembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 59

  Nombre de suffrages exprimés : 59

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 37
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°579 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1519 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).

  Première séance du lundi 3 décembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 82

  Nombre de suffrages exprimés : 80

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 32
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1517 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).

  Première séance du lundi 3 décembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 83

  Nombre de suffrages exprimés : 81

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 50
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1484 sur l'amendement n° 5 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture).

  Première séance du lundi 26 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 46

  Nombre de suffrages exprimés : 46

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 24

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 26
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1483 sur l'amendement de suppression n° 18 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture).

  Première séance du lundi 26 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 45

  Nombre de suffrages exprimés : 36

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 25
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1434 sur l'amendement n° 937 de M. Hetzel à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 110

  Nombre de suffrages exprimés : 101

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 76
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°937 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1433 sur l'amendement n° 491 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 109

  Nombre de suffrages exprimés : 98

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 72
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°491 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1432 sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).

  Première séance du mardi 20 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 565

  Nombre de suffrages exprimés : 551

  Majorité des membres composants composant l'Assemblée nationale : 289

  • Pour l'adoption : 347
  • Contre : 204
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1431 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).

  Première séance du mardi 20 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 302

  Nombre de suffrages exprimés : 294

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 148

  • Pour l'adoption : 183
  • Contre : 111
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin