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5 avril 2011Rubrique : politique extérieureTitre : MarocRéponse publiée le 14 février 2012
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5 avril 2011Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 5 juillet 2011
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29 mars 2011Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 7 juin 2011
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3 mars 2011Rubrique : politique extérieureTitre : généralitésQuestion posée en séance
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1er mars 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 21 juin 2011
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Réponse publiée le 22 mars 2011
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12 janvier 2011Rubrique : politique extérieureTitre : TunisieQuestion posée en séance
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14 décembre 2010Rubrique : ÉtatTitre : gouvernementRéponse publiée le 1er février 2011
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7 décembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 26 avril 2011
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30 novembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 22 février 2011