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4 août 2009Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 8 septembre 2009
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4 août 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 6 octobre 2009
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10 juin 2009Rubrique : politique économiqueTitre : croissanceQuestion posée en séance
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4 mars 2009Rubrique : politique économiqueTitre : croissanceQuestion posée en séance
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6 janvier 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : emploi et activitéRéponse publiée le 7 janvier 2009
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23 octobre 2008Rubrique : automobiles et cyclesTitre : emploi et activitéQuestion posée en séance
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8 juillet 2008Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 19 août 2008
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17 juin 2008Rubrique : traités et conventionsTitre : convention relative aux droits des peuples indigènes et tribauxRéponse publiée le 29 juillet 2008
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17 juin 2008Rubrique : politique extérieureTitre : MarocRéponse publiée le 28 octobre 2008
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17 juin 2008Rubrique : politique extérieureTitre : IsraëlRéponse publiée le 14 avril 2009