-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
- 3. Application du régime d’asile européen
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Delphine Bagarry
- Mme Martine Wonner
- Mme Florence Granjus
- Mme Stella Dupont
- M. Jean-Michel Clément
- M. Éric Coquerel
- M. Pacôme Rupin
- Mme Danièle Obono
- Mme Élise Fajgeles
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Erwan Balanant
- M. Brahim Hammouche
- M. Manuel Valls
- Mme Laurence Vichnievsky
- Amendements nos10, 33, 7 rectifié, 16, 8, 28, 2, 3, 27, 30 et 37
- Article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Accord avec Andorre relatif à la viabilité de routes nationales
- 2. Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- 3. Orientation et réussite des étudiants
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Difficultés du monde agricole
- Réforme du baccalauréat
- Réforme de l’apprentissage
- Rapport sur l’enseignement des mathématiques
- Réforme du baccalauréat
- Baisse du pouvoir d’achat
- Modernisation du monde HLM
- Sociétés de sécurité privée
- Participation et intéressement
- Situation en Syrie
- Gestion des déchets nucléaires
- Sport pour tous
- Travailleurs frontaliers
- Situation de l’industrie française
- Aide publique au développement
- APL accession
- 2. Élection des représentants au Parlement européen
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos 128, 131 (sous-amendement), 129 (sous-amendement), 132 (sous-amendement), 130 (sous-amendement) et 133 (sous-amendement)
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Sabine Thillaye
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Sophie Auconie
- Amendements nos 5, 19, 72, 50 et 48
- Article 5
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos20, 73, 88 et 51
- Après l’article 5
- Article 6
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Amendements nos21 et 52
- Après l’article 6
- Article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos34, 39 rectifié, 53 et 101
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation de l’élevage
- Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- Situation dans les EHPAD
- Situation dans les EHPAD
- Intervention de l’armée turque en Syrie
- Service national universel
- Organisation du système judiciaire
- Situation de l’aciérie Ascoval
- Situation dans les EHPAD
- Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
- Situation des hôpitaux et des EHPAD
- Inondations
- Aide tarifaire au transport pour les étrangers en situation irrégulière
- Erasmus Pro
- Prise en charge de la dépendance
- 2. Pour un État au service d’une société de confiance
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Questions orales sans débat
- Accompagnement scolaire des enfants handicapés
- Effectifs des auxiliaires de vie scolaire
- Situation des EHPAD dans le département de l’Ain
- Centre hospitalier de Châteaudun
- Lutte contre la maladie de Lyme
- Centre hospitalier de Cayenne
- Filière nautique dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Emprunts toxiques souscrits par les collectivités territoriales
- Imposition des salariés transfrontaliers intérimaires
- Formation professionnelle dans le bâtiment
- Situation du personnel de direction des écoles primaires et maternelles
- Retranscription en France des unions entre personnes de même sexe conclues au Royaume-Uni
- Réforme de la justice et maintien des tribunaux
- Création d’un CAPES ou d’une agrégation d’informatique
- Fonds de concours des communes membres d’un syndicat d’électricité
- Lutte contre le trafic et la consommation de crack dans le métro
- Rôle des élus dans les redécoupages territoriaux
- Compteurs Linky
- Centre industriel de stockage géologique CIGEO à Bure
- Avenir de la centrale thermique du Havre
- Nuisances sonores liées aux infrastructures ferroviaires
- Prolifération du sanglier dans le Gard
- Développement de la méthanisation
- Liaison ferroviaire Clermond-Ferrrand-Paris
- Desserte de Nevers par la SNCF
- Desserte de Gisors par la ligne J de la SNCF
- Sécurité de la route Centre-Europe Atlantique
- Réalisation du barreau ferroviaire entre Creil et Roissy-Charles-de-Gaulle
- Dysfonctionnements sur le RER A
- Difficultés rencontrées par les réseaux d’initiative publique pour la fibre optique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Pour un État au service d’une société de confiance
- Discussion des articles (suite)
- Article 19 (suite)
- Après l’article 19
- Amendement no550
- Article 20
- M. Jean Terlier
- M. André Chassaigne
- Amendements nos518, 525, 556, 60, 545, 114, 61 et 543
- Après l’article 20
- Article 21
- Après l’article 21
- Article 21 bis
- Article 22
- Article 22 bis
- Article 23
- Après l’article 23
- Article 24
- M. Raphaël Gérard
- Amendements nos755, 385, 576, 241 et 843
- Après l’article 24
- Article 25
- Article 25 bis
- Après l’article 25 bis
- Amendements nos1053, 1054 et 412
- Article 26
- M. Raphaël Gérard
- M. Dominique Da Silva
- M. Mohamed Laqhila
- Amendements nos507, 566, 65, 517, 680, 689, 965, 861, 862, 863, 690, 951, 1110 (sous-amendement), 1094 rectifié (sous-amendement), 308, 486, 487, 674 et 111
- Après l’article 26
- Article 27
- Article 28
- Mme Danièle Hérin
- Mme Danièle Obono
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos520, 587, 933, 934, 935, 936, 1044, 676, 488 et 489
- Après l’article 28
- Article 29
- Mme Véronique Hammerer
- Amendements nos519, 594, 351, 867, 873, 869, 870, 871, 872, 874, 875, 955 et 1112 (sous-amendement)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Indivision successorale et politique du logement outre-mer
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 50
- Après l’article 3
- Amendement no 26
- Article 4
- Amendement no 51
- Après l’article 4
- Titre
- Amendement no 32
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
- Discussion générale (suite)
- Mme Laetitia Avia
- Mme Danièle Obono
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Stanislas Guerini
- M. Stéphane Viry
- M. Pacôme Rupin
- Mme Stéphanie Kerbarh
- M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale (suite)
- 2. Modalités de dépôt de candidature aux élections
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Amendement no1
- Article 1er
- Amendement no2
- Article 1erbis
- Article 2
- Amendement no3
- Article 2 bis A
- Amendement no4
- Article 2 bis
- Amendement no5
- Article 3
- Amendement no6
- Article 4 bis
- Amendements nos7, 8
- Article 5
- Amendements nos9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16
- Article 1er A
- Vote sur l’ensemble
- 3. Indivision successorale et politique du logement outre-mer
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Protocole annexe à la convention France-Algérie sur la Sécurité sociale
- 2. Ratification de l’ordonnance relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
- 3. Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Annulation de l’élection de deux députés
- 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica
- Convention d’extradition avec le Costa Rica
- Accord entre la France et la Principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
- Accord entre la France et la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile
- Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
- 3. Accord entre la France et la Suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
- 4. Accord de partenariat entre l’Union européenne et le Kazakhstan
- 5. Protocole annexe à la convention France-Algérie sur la Sécurité sociale
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Maritime (8e circonscription)
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