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- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Projets fiscaux
- Mesures fiscales
- Couverture numérique et mobile du territoire
- Suites de l’attentat de Nice
- Plan Climat
- Mesures budgétaires
- Canal Seine-Nord Europe
- EPR de Flamanville
- Situation de l’usine Ford de Blanquefort
- Filière canne-sucre-énergie à La Réunion
- Plan migrants
- Fermeture de réacteurs nucléaires
- Plan autisme
- Politique migratoire
- Pénibilité au travail
- 2. Renforcement du dialogue social
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Amendement no31
- M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos35, 36
- Article 3
- M. André Chassaigne
- M. Pierre Dharréville
- M. Sébastien Jumel
- M. Alain Bruneel
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Hubert Wulfranc
- M. Patrick Mignola
- M. Gilles Lurton
- Mme Audrey Dufeu Schubert
- M. Thierry Michels
- M. Sacha Houlié
- M. Adrien Taquet
- M. Boris Vallaud
- M. Sébastien Chenu
- M. Adrien Quatennens
- M. Gérard Menuel
- M. Alexis Corbière
- M. François Ruffin
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Amendements nos147, 391, 407, 411, 464, 150, 202, 151, 297, 110, 295, 153, 307, 421, 465, 93, 108, 251 et 271
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Renforcement du dialogue social
- Rappel au règlement
- Présentation
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Boris Vallaud
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Renforcement du dialogue social
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Pierre Dharréville
- M. Sébastien Jumel
- M. Alain Bruneel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Stéphane Peu
- M. Fabien Roussel
- M. Hubert Wulfranc
- M. Patrick Mignola
- Mme Huguette Bello
- M. Gilles Lurton
- M. Alexis Corbière
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Caroline Janvier
- Mme Catherine Fabre
- Mme Marine Le Pen
- Mme Annie Vidal
- M. Régis Juanico
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. François Ruffin
- Amendements nos13, 183, 323, 341 et 346
- M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos131, 207, 130, 287, 253, 426, 189, 337, 123, 409, 166, 435, 357, 266, 289, 405, 364, 290, 113, 342, 167, 132, 349, 437, 438, 458, 440, 291, 441, 354, 125, 292, 126, 124, 133 et 358
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Maritime (8e circonscription)
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