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- 1. Garde à vue (Deuxième lecture) (n° 3284)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Élection des députés et des sénateurs (loi organique) - Élection des députés par les Français établis hors de France - Transparence financière de la vie politique (votes solennels)
- 4. Publication des comptes rendus des comités secrets de 1870 - 1871
- 5. Protocole au traité sur l'Union européenne (n° 3287) - Élection des représentants au Parlement européen (n° 3246)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur la mise en oeuvre de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- 3. Débat sur « Europe et Méditerranée »
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Élection des députés et des sénateurs (loi organique) (n° 3256) - Élection de députés par les Français établis hors de France (n° 3257) - Transparence financière de la vie politique (n° 3258)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur l'actualité de « l'espace Schengen »
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur les rapports entre la France et le continent africain
- 3. Débat sur les conclusions de la mission d'information relative à la tempête Xynthia
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Défenseur des droits (projet de loi organique) (deuxième lecture) (suite) (n° 3153)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. LOPPSI (CMP) (n° 3113)
- 4. Bioéthique (n° 3111)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la Cour de justice de la République
- 4. Modification de l'ordre du jour
- 5. Débat sur l'OTAN et les orientations données aux forces armées françaises
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage de l'Assemblée
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Remplacement d'un député décédé
- 4. Fixation de l'ordre du jour
- 5. Élection des députés (loi organique) Élection de députés par les Français établis hors de France Transparence financière de la vie politique (votes solennels)
- 6. Défenseur des droits (loi organique) (n° 2991) - Défenseur des droits (n° 2992)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Maritime (8e circonscription)
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