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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réforme des retraites
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (Suite) (n° 2854)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation d'accords internationaux selon la procédure d'examen simplifiée
- 2. Immigration, intégration et nationalité
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des retraites (vote solennel) (n° 2770)
- 3. Réforme des collectivités territoriales (n° 2779)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des retraites (suite) (n° 2770)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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(010e)
- 1. Réforme des retraites (suite) (n° 2770)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des retraites (n° 2770)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale (suite) (n° 2517)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Proclamation d'une députée
- 2. Avenant à la convention France-Belgique tendant à éviter les doubles impositions
- 3. Avenant à la convention France-Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions
- 4. Avenant à la convention France-Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions
- 5. Avenant à la convention France-Malaisie tenant à éviter les doubles impositions
- 6. Avenant à la convention France-Singapour tendant à éviter les doubles impositions
- 7. Convention France-Kenya en vue d'éviter les doubles impositions
- 8. Accord France-Arabie Saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile
- 9. Traité portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR
- 10. Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la Bosnie-et-Herzégovine
- 11. Adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale
- 12. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Action extérieure de l'État (C.M.P.) (n° 2722)
- 2. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (C.M.P.) (n° 2723)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées
- 3. Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol A
- 4. Application de l'article 65 de la constitution (n° 2617)
- 5. Rénovation du dialogue social dans la fonction publique (n° 2617)
- 6. Lutte contre l'absentéisme scolaire (suite) (n° 2593)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Maritime (8e circonscription)
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