Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, n° 1927

Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n°1831), n° 1841

Rapport sur le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n°1618), n° 1626

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, n° 1589

Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n°1240), n° 1486

Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France (n°959), n° 972

Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (n°285), n° 406