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29 mai 2018Rubrique : agricultureTitre : Retard dans le versement des aides PAC pour les agriculteurs bioRéponse publiée le 10 juillet 2018
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15 mai 2018Rubrique : professions de santéTitre : Congé maternité des femmes exerçant une profession libérale paramédicaleRéponse publiée le 19 juin 2018
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1er mai 2018Rubrique : professions de santéTitre : Désertification médicale - Limite d'âge dans les établissements publics de santéQuestion close sans réponse le 20 novembre 2018
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18 janvier 2018Rubrique : transports aériensTitre : projet d'aéroport à Notre-Dame-des-LandesQuestion posée en séance
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14 février 2017Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation foncière des entreprisesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 janvier 2017Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 décembre 2016Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 31 janvier 2017
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20 décembre 2016Rubrique : eauTitre : agences de l'eauQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 décembre 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 17 janvier 2017
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5 mai 2016Rubrique : transports urbainsTitre : sécurité des usagersQuestion posée en séance