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- 1. Protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) (suite) (n° 1626)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection de la création d'internet (n° 1618) (nouvelle lecture)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Protocole sur le signe distinctif de la Croix-Rouge (n° 1036)
- 3. Convention fiscale avec la Géorgie (n° 1060)
- 4. Accord de coopération avec la Croatie en matière de sécurité intérieure (n° 1103)
- 5. Accord de coopération avec la Slovénie en matière de sécurité intérieure (n° 1104)
- 6. Avenant à l'accord avec le Bureau international des expositions (n° 1236)
- 7. Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les Émirats Arabes Unis (n° 1243)
- 8. Amendements à la convention sur les cours d'eau et lacs internationaux (n° 1293)
- 9. Déclaration sur l'exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais (n° 1330)
- 10. Accord sur le Centre spatial guyanais (n° 1331)
- 11. Accord de stabilisation et d'association entre les communautés européennes et le Monténégro (n° 1374)
- 12. Accord avec Monaco sur la garantie des investisseurs (n° 1379)
- 13. Accord avec la Roumanie sur l'enseignement bilingue (n° 1386)
- 14 Accord de coopération judiciaire, policière et douanière avec la Suisse (n° 1437)
- 15. Convention sur la maison de la francophonie (n° 1479)
- 16. Loi de finances rectificative pour 2009 (CMP) (n° 1581)
- 17. Protection de la création sur Internet (CMP) (n° 1589)
- 18. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de la création sur Internet (suite) (n° 1240)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance.
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- 1. Protection de la création sur Internet (suite)
- Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à la mémoire de Michel Crépeau
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Protection de la création sur Internet (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de la création sur Internet (n° 1240)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de la création sur Internet (suite) (n° 1240)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Protection de la création sur Internet (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de la création sur Internet (suite) (n° 1240)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-et-Marne (5e circonscription)
| Mandat clos le 16 avril 2026 (17e législature)