-
- 1. Lutte contre le trafic de produits dopants (n° 948)
- 2. Transports scolaires en Île-de-france (n° 959)
- 3. Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (n° 945)
- 4. Droit des victimes et exécution des peines (n° 813)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Modernisation de l'économie (n° 842)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Pluralisme dans les médias audiovisuels
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Marchés d'instruments financiers (n os 780, 849)
- 4. Emplois réservés de défense (n os 814, 850)
- 5. Lutte contre les discriminations (C.M.P.) (n o 882)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
Seine-et-Marne (5e circonscription)
| Mandat clos le 16 avril 2026 (17e législature)