• Abstention

  Scrutin public n°2431 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).

  Première séance du jeudi 30 janvier 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 83

  Nombre de suffrages exprimés : 46

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 24

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 0
  • Abstention : 37

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2412 sur l'amendement n° 805 de M. Lambert à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 52

  Nombre de suffrages exprimés : 49

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 38
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°805 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2404 sur l'amendement n° 2397 de Mme Kerbarh à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 18 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 78

  Nombre de suffrages exprimés : 78

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2397 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2379 sur l'amendement n° 468 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 32

  Nombre de suffrages exprimés : 32

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 26
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°468 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2378 sur l'amendement n° 467 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 31

  Nombre de suffrages exprimés : 31

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 16

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 27
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°467 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2377 sur l'amendement n° 1010 de M. Orphelin après l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 38

  Nombre de suffrages exprimés : 37

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 27
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1010 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2376 sur l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 28

  Nombre de suffrages exprimés : 27

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 14

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 7
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2375 sur l'amendement n° 484 de Mme Beauvais et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 41

  Nombre de suffrages exprimés : 40

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 26
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°484 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2374 sur l'amendement n° 103 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 39

  Nombre de suffrages exprimés : 39

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 20

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 26
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°103 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2373 sur l'amendement n° 337 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 44

  Nombre de suffrages exprimés : 43

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 29
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°337 (Rejeté)