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27 septembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Premier ministre : SIGRéponse publiée le 8 novembre 2011
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6 septembre 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 15 novembre 2011
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2 août 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : gazRéponse publiée le 20 septembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 juillet 2011Rubrique : professions de santéTitre : pédicures podologuesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 juillet 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 juillet 2011Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 4 octobre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 27 septembre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueRéponse publiée le 7 février 2012