Mme Delphine Batho

Écologiste et Social

Deux-Sèvres (2^e circonscription) | Mandat en cours

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23 novembre 2010

Question écrite n° 94014 de Mme Delphine Batho

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : statistiques

Réponse publiée le 10 mai 2011
23 novembre 2010

Question écrite n° 94013 de Mme Delphine Batho

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : statistiques

Question close sans réponse le 19 juin 2012
23 novembre 2010

Question écrite n° 94012 de Mme Delphine Batho

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : statistiques

Réponse publiée le 23 août 2011
23 novembre 2010

Question écrite n° 94011 de Mme Delphine Batho

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : statistiques

Réponse publiée le 17 mai 2011
23 novembre 2010

Question écrite n° 94010 de Mme Delphine Batho

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : statistiques

Réponse publiée le 14 février 2012
23 novembre 2010

Question écrite n° 94009 de Mme Delphine Batho

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : statistiques

Question close sans réponse le 19 juin 2012
23 novembre 2010

Question écrite n° 94008 de Mme Delphine Batho

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : statistiques

Réponse publiée le 19 juillet 2011
23 novembre 2010

Question écrite n° 93906 de Mme Delphine Batho

Rubrique : handicapés

Titre : allocation aux adultes handicapés

Réponse publiée le 26 juillet 2011
16 novembre 2010

Question écrite n° 93592 de Mme Delphine Batho

Rubrique : télécommunications

Titre : haut débit

Réponse publiée le 29 mars 2011
16 novembre 2010

Question écrite n° 93535 de Mme Delphine Batho

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : marins : annuités liquidables

Réponse publiée le 12 avril 2011

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Mme Delphine Batho

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