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16 juillet 2019Rubrique : consommationTitre : Insuffisances du dispositif BloctelRéponse publiée le 13 août 2019
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11 juin 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Application du taux réduit de TVA pour certains travauxRéponse publiée le 15 octobre 2019
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21 mai 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Abandon projet de décret autorisation de travaux en sites classésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 avril 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Versement de la prime d'activité aux apprentisRéponse publiée le 27 août 2019
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16 avril 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Urbanisation du Triangle de GonesseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 avril 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Importations de saumons OGMRéponse publiée le 3 mai 2022
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13 mars 2019Rubrique : climatTitre : grève scolaire mondiale pour le climatQuestion posée en séance
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26 février 2019Rubrique : consommationTitre : Suspension de la mise sur le marché de l'E171 et remise du rapport au ParlementRéponse publiée le 1er décembre 2020
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29 janvier 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarburesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 décembre 2018Rubrique : santéTitre : Enfants, MIH et perturbateurs endocriniensRéponse publiée le 26 février 2019