M. Robert Badinter

( circonscription) | Mandat clos le ( législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Délégations et Office
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 24 octobre 2001 au 19 octobre 2004
      - Du 22 juin 1996 au 30 septembre 2001
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 11 septembre 2009 au 30 septembre 2011
      - Du 20 janvier 2002 au 30 septembre 2004