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13 juillet 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 7 septembre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 5 octobre 2010
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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 14 septembre 2010
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Réponse publiée le 21 septembre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 24 août 2010
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13 juillet 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : internésRéponse publiée le 23 novembre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 21 septembre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 13 septembre 2011
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29 juin 2010Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 5 avril 2011