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27 avril 2010Rubrique : logementTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 28 décembre 2010
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27 avril 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 1er juin 2010
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27 avril 2010Rubrique : automobiles et cyclesTitre : cyclomoteursRéponse publiée le 11 janvier 2011
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6 avril 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 22 juin 2010
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6 avril 2010Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 avril 2010Rubrique : automobiles et cyclesTitre : RenaultRéponse publiée le 28 décembre 2010
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30 mars 2010Rubrique : associationsTitre : associations culturellesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 mars 2010Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 10 août 2010
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9 février 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 6 avril 2010
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Réponse publiée le 30 mars 2010