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19 janvier 2010Rubrique : papiers d'identitéTitre : réglementationRéponse publiée le 8 juin 2010
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19 janvier 2010Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 9 mars 2010
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22 décembre 2009Rubrique : relations internationalesTitre : environnementRéponse publiée le 23 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 16 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 6 avril 2010
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8 décembre 2009Rubrique : logementTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 27 avril 2010
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Réponse publiée le 16 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : logementTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 2 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : recrutementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 novembre 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : équilibre financierRéponse publiée le 28 décembre 2010