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11 août 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 3 novembre 2009
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11 août 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 1er décembre 2009
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11 août 2009Rubrique : formation professionnelleTitre : organisationRéponse publiée le 13 octobre 2009
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11 août 2009Rubrique : professions socialesTitre : auxiliaires de puéricultureQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 août 2009Rubrique : chômage : indemnisationTitre : chômage partielRéponse publiée le 17 novembre 2009
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Réponse publiée le 15 décembre 2009
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11 août 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 13 octobre 2009
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11 août 2009Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 24 août 2010
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11 août 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 9 février 2010
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11 août 2009Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 17 novembre 2009