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Réponse publiée le 8 juillet 2008
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18 décembre 2007Rubrique : voirieTitre : routesRéponse publiée le 19 décembre 2007
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4 décembre 2007Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réparation automobileRéponse publiée le 19 février 2008
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4 décembre 2007Rubrique : travailTitre : congés payésRéponse publiée le 17 février 2009
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Réponse publiée le 26 février 2008
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4 décembre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 25 mars 2008
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4 décembre 2007Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 8 avril 2008
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4 décembre 2007Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 11 mars 2008
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Réponse publiée le 8 avril 2008
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4 décembre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : services extérieursRéponse publiée le 12 février 2008