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- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dispositif de continuité de fourniture de gaz et d’électricité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à Mme Jo Cox
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Indisponibilité du corps humain-Lutte contre le recours à une mère porteuse
- 4. Remboursement des taxes d’aéroport
- 5. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 6. Création, architecture et patrimoine
- 7. Reconquête de la biodiversité
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Indisponibilité du corps humain–Lutte contre le recours à une mère porteuse
- 2. Assassinat d’une députée britannique
- 3. Homologation d’une année scolaire passée à l’étranger
- 4. Remboursement des taxes d’aéroport
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Démission d’un député
- 2. Questions sur le bilan du CICE
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions sur la politique agricole du Gouvernement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur la sidérurgie et la métallurgie françaises et européennes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Deux-Sèvres (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)