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4 août 2009Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 29 septembre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 16 février 2010
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14 juillet 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 15 septembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 juin 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 16 février 2010
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9 juin 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 11 août 2009
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2 juin 2009Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 28 juillet 2009
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2 juin 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 13 octobre 2009
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28 mai 2009Rubrique : industrieTitre : caoutchouc et plastiquesQuestion posée en séance