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19 mai 2009Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 30 juin 2009
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14 avril 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : indemnitésRéponse publiée le 10 novembre 2009
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14 avril 2009Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 4 août 2009
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7 avril 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 30 juin 2009
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1er avril 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : pièces et équipementsQuestion posée en séance
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24 mars 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : pièces et équipementsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 mars 2009Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 30 juin 2009
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9 décembre 2008Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : carrièreRéponse publiée le 16 juin 2009
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2 décembre 2008Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 14 septembre 2010
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18 novembre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 23 décembre 2008