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Réponse publiée le 25 décembre 2012
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27 novembre 2012Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersRéponse publiée le 5 décembre 2012
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22 novembre 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 19 mars 2013
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Réponse publiée le 5 février 2013
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13 novembre 2012Rubrique : enseignement supérieurTitre : diplômesRéponse publiée le 11 décembre 2012
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13 novembre 2012Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 19 février 2013
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13 novembre 2012Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : organisationRéponse publiée le 15 janvier 2013
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6 novembre 2012Rubrique : jeunesTitre : associations de jeunesse et d'éducationRéponse publiée le 4 novembre 2014
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6 novembre 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aménagementRéponse publiée le 7 mai 2013