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13 septembre 2011Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 15 novembre 2011
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13 septembre 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresRéponse publiée le 4 octobre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : police et gendarmerieRéponse publiée le 28 février 2012
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26 juillet 2011Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 30 août 2011
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26 juillet 2011Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 13 septembre 2011
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Réponse publiée le 20 septembre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsRéponse publiée le 20 mars 2012
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12 juillet 2011Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 juillet 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCF et RFFQuestion close sans réponse le 19 juin 2012