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9 novembre 2010Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 5 avril 2011
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9 novembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : enseignement secondaireRéponse publiée le 10 mai 2011
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2 novembre 2010Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 15 février 2011
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26 octobre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : anciens combattants : budgetRéponse publiée le 3 mai 2011
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26 octobre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 18 janvier 2011
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19 octobre 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 21 février 2012
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19 octobre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 22 février 2011
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12 octobre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 2 novembre 2010
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5 octobre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 25 janvier 2011
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28 septembre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 21 décembre 2010