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15 mars 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 mars 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : agrocarburantsRéponse publiée le 20 septembre 2016
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16 février 2016Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 22 mars 2016
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16 février 2016Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : centres des impôtsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 février 2016Rubrique : bioéthiqueTitre : gestation pour autruiRéponse publiée le 13 septembre 2016
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Réponse publiée le 20 septembre 2016
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9 février 2016Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 janvier 2016Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logement et APLQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 janvier 2016Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesRéponse publiée le 23 février 2016
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19 janvier 2016Rubrique : Français de l'étrangerTitre : élections et référendumsRéponse publiée le 28 juin 2016