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19 janvier 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesRéponse publiée le 3 mai 2011
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12 janvier 2010Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 6 avril 2010
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Réponse publiée le 16 mars 2010
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5 janvier 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 2 février 2010
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5 janvier 2010Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 19 octobre 2010
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29 décembre 2009Rubrique : travailTitre : conventions collectivesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 décembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : environnementRéponse publiée le 16 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 9 mars 2010
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Réponse publiée le 16 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010