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- 1. Fiscalité juste et efficace (n° 2914)
- 2. Souveraineté du peuple en matière budgétaire (n° 2913)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (n° 2908)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau (n° 2982)
- 3. Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (n° 2981)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Lutte contre les « marchands de sommeil » (n° 2943)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 seconde partie (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Gestion de la dette sociale (n° 2825)
- 4. République décente (n os 2774 et 2775)
- 5. Transparence financière de la vie politique (n° 2777)
- 6. Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (n° 2776)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transparence financière de la vie politique (Suite de la discussion d'une proposition de loi) (n° 2777)
- 2. Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (Discussion d'une proposition de loi organique) (n° 2776)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réforme de la représentation devant les cours d'appel (n° 2836)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation d'accords internationaux selon la procédure d'examen simplifiée
- 2. Immigration, intégration et nationalité
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Tarn (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)