1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre la haine sur internet (vote par scrutin public) ; Création Agence Nationale Cohésion des Territoires et nomination directeur général
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jeudi 4 juillet 2019
1ère séance : CMP Pt taxe sur les services numériques ; Pt Sénat protocole de Nagoya-Kuala Lumpur sur la prévention des risques biotechnologiques
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mardi 18 juin 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi d'orientation des mobilités (vote solennel) ; Couverture numérique du territoire ; Rationalisation agences publiques et instances consultatives nationales (propositions de résolution)
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mardi 4 juin 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modification du Règlement de l'Assemblée nationale (vote solennel) ; Orientation des mobilités (suite)
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lundi 27 mai 2019
1ère séance : Modification du réglement de l'Assemblée Nationale
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lundi 27 mai 2019
1ère séance : Modification du réglement de l'Assemblée Nationale
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mercredi 15 mai 2019
Questions au Gouvernement - Mercredi 15 mai 2019
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mercredi 15 mai 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture)
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