Mme Sylvia Pinel

Libertés et Territoires
Tarn-et-Garonne (2e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 13 octobre 2021
    Commission des affaires économiques : Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022
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  • mercredi 13 octobre 2021
    Commission des affaires économiques : Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022
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  • mardi 12 octobre 2021
    Commission des affaires économiques : Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022
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  • mardi 12 octobre 2021
    Commission des affaires économiques : Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022
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  • mardi 12 octobre 2021
    Commission des affaires économiques : Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022
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  • mercredi 6 octobre 2021
    Commission des affaires économiques : Audition de M. Pierre Goguet, président de CCI France.
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  • mardi 5 octobre 2021
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ; Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle
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  • mercredi 29 septembre 2021
    1ère séance : Régulation et protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution Rapport (CMP) ; Création de la fonction de directrice ou de directeur d'école (2ème lecture)
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  • dimanche 25 juillet 2021
    1ère séance : Gestion de la crise sanitaire (CMP)
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  • vendredi 23 juillet 2021
    1ère séance : Examen de divers textes
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  • vendredi 23 juillet 2021
    1ère séance : Examen de divers textes
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  • mercredi 21 juillet 2021
    Commission des affaires économiques : Examen, conjoint avec la commission des lois et la commission des finances, du rapport de la mission d’information sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire ; Présentation de rapports
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