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8 février 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 9 août 2011
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1er février 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 15 mars 2011
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18 janvier 2011Rubrique : justiceTitre : médecine légaleRéponse publiée le 22 mars 2011
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11 janvier 2011Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 28 juin 2011
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11 janvier 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 26 avril 2011
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11 janvier 2011Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux psychiatriquesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 décembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiRéponse publiée le 5 avril 2011
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21 décembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 1er février 2011
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23 novembre 2010Rubrique : professions socialesTitre : auxiliaires de puéricultureRéponse publiée le 22 mars 2011
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23 novembre 2010Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012