Mme Sylvia Pinel

Libertés et Territoires

Tarn-et-Garonne (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 17 octobre 2018

(22^e)

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Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
1. Projet de loi de finances pour 2019
Première partie (suite)
Rappel au règlement
Mme Véronique Louwagie
Suspension et reprise de la séance
Article 19 (appelé par priorité)
M. Thibault Bazin
Mme Lise Magnier
M. Jean-Baptiste Djebbari
M. Matthieu Orphelin
M. Patrick Hetzel
M. Arnaud Viala
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Damien Abad
Mme Valérie Lacroute
M. Jean-Louis Bricout
M. Charles de Courson
M. Jean-Louis Masson
M. Éric Coquerel
M. Jean-Noël Barrot
M. Éric Alauzet
M. Pierre-Henri Dumont
M. Marc Le Fur
Mme Émilie Bonnivard
M. Jean-Paul Lecoq
M. Fabien Di Filippo
M. Bruno Millienne
M. Aurélien Pradié
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Rappels au règlement
M. Marc Le Fur
Mme Véronique Louwagie
Article 19 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 2512, 27, 119, 191, 283, 382, 470, 595, 681, 762, 932, 940, 968, 1212, 1368, 1818, 2048, 2119, 1299, 1664, 34, 528, 682, 978, 1070, 1092, 1148, 1257, 1458, 1466, 1726, 2120, 995, 235, 2208, 1271, 1432, 787, 1912, 763, 2264, 1478, 1479, 1477, 992, 987, 1481, 1476, 1482, 2063, 1928, 1794, 1795, 1433, 1935, 2591, 137, 1665, 389, 1796, 1123, 1124 et 2049
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
1. Projet de loi de finances pour 2019
Première partie (suite)
Rappel au règlement
Mme Véronique Louwagie
Suspension et reprise de la séance
Article 19 (appelé par priorité)
M. Thibault Bazin
Mme Lise Magnier
M. Jean-Baptiste Djebbari
M. Matthieu Orphelin
M. Patrick Hetzel
M. Arnaud Viala
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Damien Abad
Mme Valérie Lacroute
M. Jean-Louis Bricout
M. Charles de Courson
M. Jean-Louis Masson
M. Éric Coquerel
M. Jean-Noël Barrot
M. Éric Alauzet
M. Pierre-Henri Dumont
M. Marc Le Fur
Mme Émilie Bonnivard
M. Jean-Paul Lecoq
M. Fabien Di Filippo
M. Bruno Millienne
M. Aurélien Pradié
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Rappels au règlement
M. Marc Le Fur
Mme Véronique Louwagie
Article 19 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 2512, 27, 119, 191, 283, 382, 470, 595, 681, 762, 932, 940, 968, 1212, 1368, 1818, 2048, 2119, 1299, 1664, 34, 528, 682, 978, 1070, 1092, 1148, 1257, 1458, 1466, 1726, 2120, 995, 235, 2208, 1271, 1432, 787, 1912, 763, 2264, 1478, 1479, 1477, 992, 987, 1481, 1476, 1482, 2063, 1928, 1794, 1795, 1433, 1935, 2591, 137, 1665, 389, 1796, 1123, 1124 et 2049
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 19 juillet 2018

(22^e)

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Présidence de M. Hugues Renson
1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Rappel au règlement
M. Raphaël Schellenberger
M. le président
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o1229
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Rappels au règlement
M. Éric Ciotti
M. le président
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
M. Ugo Bernalicis
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os1233, 1230, 2029 et 2032
M. le président
Amendement n^o2030
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os2031, 2037, 2034, 2035, 585, 581 et 1835
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os2285, 142, 512, 1079 et 1666
Rappel au règlement
M. Fabien Di Filippo
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Raphaël Schellenberger
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1400, 210, 1825, 1234, 1628, 250, 428, 470, 519, 1228 et 1639
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rappel au règlement
M. Raphaël Schellenberger
M. le président
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Raphaël Schellenberger
M. Jean-Christophe Lagarde
M. le président
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 1805
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
M. le président
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. David Habib
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1124 et 2275
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Rappel au règlement
M. Raphaël Schellenberger
M. le président
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o1229
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Rappels au règlement
M. Éric Ciotti
M. le président
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
M. Ugo Bernalicis
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os1233, 1230, 2029 et 2032
M. le président
Amendement n^o2030
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os2031, 2037, 2034, 2035, 585, 581 et 1835
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os2285, 142, 512, 1079 et 1666
Rappel au règlement
M. Fabien Di Filippo
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Raphaël Schellenberger
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1400, 210, 1825, 1234, 1628, 250, 428, 470, 519, 1228 et 1639
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rappel au règlement
M. Raphaël Schellenberger
M. le président
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Raphaël Schellenberger
M. Jean-Christophe Lagarde
M. le président
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 1805
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
M. le président
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. David Habib
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1124 et 2275
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 19 juillet 2018

(23^e)

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Présidence de M. François de Rugy
1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Rappels au règlement
M. David Habib
M. Éric Coquerel
M. Christian Jacob
M. Luc Carvounas
M. Sébastien Jumel
M. le président
M. Sébastien Jumel
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Jean-Christophe Lagarde
M. François Ruffin
Mme Cécile Untermaier
M. Patrick Hetzel
M. Sébastien Jumel
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os2428 rectifié, 2416 rectifié, 2415 rectifié, 1047 rectifié, 1727 rectifié et 773 rectifié
Rappels au règlement
M. Boris Vallaud
M. David Habib
M. Sébastien Jumel
M. Christian Jacob
M. le président
M. Jean-Luc Mélenchon
M. le président
M. Éric Coquerel
M. Boris Vallaud
M. Christian Jacob
M. Dominique Potier
M. Sébastien Jumel
Mme Maina Sage
M. David Habib
M. Luc Carvounas
M. Pierre Dharréville
Mme Danièle Obono
M. Fabien Di Filippo
M. Philippe Gosselin
M. Alain Tourret
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Sylvia Pinel
Suspension et reprise de la séance
M. Sébastien Jumel
M. Laurent Furst
M. Gabriel Serville
M. Christian Jacob
M. David Habib
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Olivier Becht
M. le président
M. Christian Jacob
Mme Danièle Obono
M. Guillaume Garot
M. Christian Jacob
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Suspension et reprise de la séance
M. le président
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. le président
M. Christian Jacob
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Guillaume Garot
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Sébastien Jumel
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Richard Ferrand, rapporteur
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. François de Rugy
1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Rappels au règlement
M. David Habib
M. Éric Coquerel
M. Christian Jacob
M. Luc Carvounas
M. Sébastien Jumel
M. le président
M. Sébastien Jumel
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Jean-Christophe Lagarde
M. François Ruffin
Mme Cécile Untermaier
M. Patrick Hetzel
M. Sébastien Jumel
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os2428 rectifié, 2416 rectifié, 2415 rectifié, 1047 rectifié, 1727 rectifié et 773 rectifié
Rappels au règlement
M. Boris Vallaud
M. David Habib
M. Sébastien Jumel
M. Christian Jacob
M. le président
M. Jean-Luc Mélenchon
M. le président
M. Éric Coquerel
M. Boris Vallaud
M. Christian Jacob
M. Dominique Potier
M. Sébastien Jumel
Mme Maina Sage
M. David Habib
M. Luc Carvounas
M. Pierre Dharréville
Mme Danièle Obono
M. Fabien Di Filippo
M. Philippe Gosselin
M. Alain Tourret
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Sylvia Pinel
Suspension et reprise de la séance
M. Sébastien Jumel
M. Laurent Furst
M. Gabriel Serville
M. Christian Jacob
M. David Habib
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Olivier Becht
M. le président
M. Christian Jacob
Mme Danièle Obono
M. Guillaume Garot
M. Christian Jacob
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Suspension et reprise de la séance
M. le président
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. le président
M. Christian Jacob
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Guillaume Garot
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Sébastien Jumel
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Richard Ferrand, rapporteur
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 18 juillet 2018

(21^e)

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Présidence de M. François de Rugy
1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os1652, 2530 (sous-amendement) et 995
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os2317, 2338
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os1463, 1496, 2241, 1497, 1132, 2006, 1210, 1548, 1193, 2255, 1435, 503, 1915, 1195, 1225 et 1436
Rappel au règlement
M. Christian Jacob
M. le président
Article 2
M. Guillaume Larrivé
M. Michel Castellani
M. Sacha Houlié
M. Jean Lassalle
M. Jean-Félix Acquaviva
M. Dominique Potier
Mme Cécile Untermaier
M. Gilles Lurton
Mme Véronique Louwagie
M. Pierre Dharréville
M. Fabien Di Filippo
Amendements n^os117, 225, 390, 727, 910, 913, 484, 332 et 2348
Après l’article 2
Amendements n^os3, 807, 912, 582, 1127, 583, 1135, 662, 1293, 235, 590, 1136, 1726, 1982, 1981, 1980, 1979, 1535, 1437, 1349, 2047, 2171, 2412, 196, 488, 234, 604, 1055, 1320, 1734, 1054, 1733, 543, 587, 588, 586, 2242 et 731
Rappels au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
M. M’jid El Guerrab
M. le président
Après l’article 2 (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. François de Rugy
1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os1652, 2530 (sous-amendement) et 995
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os2317, 2338
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os1463, 1496, 2241, 1497, 1132, 2006, 1210, 1548, 1193, 2255, 1435, 503, 1915, 1195, 1225 et 1436
Rappel au règlement
M. Christian Jacob
M. le président
Article 2
M. Guillaume Larrivé
M. Michel Castellani
M. Sacha Houlié
M. Jean Lassalle
M. Jean-Félix Acquaviva
M. Dominique Potier
Mme Cécile Untermaier
M. Gilles Lurton
Mme Véronique Louwagie
M. Pierre Dharréville
M. Fabien Di Filippo
Amendements n^os117, 225, 390, 727, 910, 913, 484, 332 et 2348
Après l’article 2
Amendements n^os3, 807, 912, 582, 1127, 583, 1135, 662, 1293, 235, 590, 1136, 1726, 1982, 1981, 1980, 1979, 1535, 1437, 1349, 2047, 2171, 2412, 196, 488, 234, 604, 1055, 1320, 1734, 1054, 1733, 543, 587, 588, 586, 2242 et 731
Rappels au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
M. M’jid El Guerrab
M. le président
Après l’article 2 (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 18 juillet 2018

(20^e)

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Présidence de M. François de Rugy
1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Après l’article 1er(suite)
Amendement n^o1035
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os1039, 1192, 1843, 427, 446, 461, 469, 511, 834, 1887, 2214, 2213, 854, 1068, 1238, 1762, 856, 1069, 1763 et 2384
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Rappels au règlement
M. Marc Le Fur
M. David Habib
M. Sacha Houlié
M. le président
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 1er(suite)
Rappels au règlement
M. Olivier Faure
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Sébastien Jumel
M. Christian Jacob
M. Richard Ferrand, rapporteur
M. Jean-Christophe Lagarde
Mme Valérie Rabault
M. Éric Coquerel
M. Christian Jacob
M. André Chassaigne
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Ugo Bernalicis
M. Philippe Gosselin
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os2417 rectifié, 1201, 952, 1430, 2422, 331 et 402
Rappel au règlement
M. Marc Le Fur
Après l’article 1er (suite)
Amendements n^os432, 1056, 2277, 1840, 828, 1048, 1732, 1839 et 881
Rappel au règlement
M. Fabien Di Filippo
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os1123, 1304, 1392, 1433, 1911, 1434, 1154, 1204, 1208, 68, 1495, 497, 222, 1347, 1960 et 2218
Rappel au règlement
Mme Clémentine Autain
Après l’article 1er (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. François de Rugy
1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Après l’article 1er(suite)
Amendement n^o1035
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os1039, 1192, 1843, 427, 446, 461, 469, 511, 834, 1887, 2214, 2213, 854, 1068, 1238, 1762, 856, 1069, 1763 et 2384
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Rappels au règlement
M. Marc Le Fur
M. David Habib
M. Sacha Houlié
M. le président
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 1er(suite)
Rappels au règlement
M. Olivier Faure
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Sébastien Jumel
M. Christian Jacob
M. Richard Ferrand, rapporteur
M. Jean-Christophe Lagarde
Mme Valérie Rabault
M. Éric Coquerel
M. Christian Jacob
M. André Chassaigne
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Ugo Bernalicis
M. Philippe Gosselin
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os2417 rectifié, 1201, 952, 1430, 2422, 331 et 402
Rappel au règlement
M. Marc Le Fur
Après l’article 1er (suite)
Amendements n^os432, 1056, 2277, 1840, 828, 1048, 1732, 1839 et 881
Rappel au règlement
M. Fabien Di Filippo
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os1123, 1304, 1392, 1433, 1911, 1434, 1154, 1204, 1208, 68, 1495, 497, 222, 1347, 1960 et 2218
Rappel au règlement
Mme Clémentine Autain
Après l’article 1er (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 17 juillet 2018

(19^e)

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Présidence de M. François de Rugy
1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os2212, 1134, 2251, 2327, 203, 569, 1729, 145, 1432, 154 et 1391
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Rappels au règlement
M. David Habib
M. Sébastien Chenu
M. Erwan Balanant
Après l’article 1er(suite)
M. le président
Rappels au règlement
M. Sébastien Chenu
M. Hubert Wulfranc
M. Olivier Faure
Après l’article 1er (suite)
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Raphaël Schellenberger
M. David Habib
M. André Chassaigne
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Olivier Faure
M. François Ruffin
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os 146 et 531
Rappel au règlement
M. Jean-Christophe Lagarde
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os 2 rectifié, 127, 825, 90, 2443, 726, 1220, 224, 447, 151 et 510
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Après l’article 1er(suite)
Rappel au règlement
Mme Brigitte Kuster
M. le président
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os 1190, 1184, 1037, 696, 1522, 1527, 1555, 1659 et 1917
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. François de Rugy
1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os2212, 1134, 2251, 2327, 203, 569, 1729, 145, 1432, 154 et 1391
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Rappels au règlement
M. David Habib
M. Sébastien Chenu
M. Erwan Balanant
Après l’article 1er(suite)
M. le président
Rappels au règlement
M. Sébastien Chenu
M. Hubert Wulfranc
M. Olivier Faure
Après l’article 1er (suite)
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Raphaël Schellenberger
M. David Habib
M. André Chassaigne
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Olivier Faure
M. François Ruffin
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os 146 et 531
Rappel au règlement
M. Jean-Christophe Lagarde
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os 2 rectifié, 127, 825, 90, 2443, 726, 1220, 224, 447, 151 et 510
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Après l’article 1er(suite)
Rappel au règlement
Mme Brigitte Kuster
M. le président
Après l’article 1er(suite)
Amendements n^os 1190, 1184, 1037, 696, 1522, 1527, 1555, 1659 et 1917
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du vendredi 13 juillet 2018

(14^e)

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Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
1. Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Présentation
Mme Catherine Kamowski, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Discussion générale
M. Philippe Latombe
M. Philippe Gomès
M. Moetai Brotherson
M. Éric Coquerel
Mme Nicole Dubré-Chirat
M. Philippe Gosselin
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
2. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Avant l’article 1er(suite)
Amendements n^os1273, 1274, 1812, 2352, 1813, 1617, 1414, 1625, 1626, 2414, 2405, 2392, 2198 et 328
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os1718, 2489, 2490, 2491 (sous-amendements), 2507 (sous-amendement), 2485, 2493 (sous-amendements), 396, 1415 et 1338
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os1416, 1417, 1074, 1561, 1814, 2353, 1112, 1271, 1412, 1616, 1411, 2232, 657 et 1413
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
1. Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Présentation
Mme Catherine Kamowski, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Discussion générale
M. Philippe Latombe
M. Philippe Gomès
M. Moetai Brotherson
M. Éric Coquerel
Mme Nicole Dubré-Chirat
M. Philippe Gosselin
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
2. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Avant l’article 1er(suite)
Amendements n^os1273, 1274, 1812, 2352, 1813, 1617, 1414, 1625, 1626, 2414, 2405, 2392, 2198 et 328
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os1718, 2489, 2490, 2491 (sous-amendements), 2507 (sous-amendement), 2485, 2493 (sous-amendements), 396, 1415 et 1338
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os1416, 1417, 1074, 1561, 1814, 2353, 1112, 1271, 1412, 1616, 1411, 2232, 657 et 1413
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 12 juillet 2018

(12^e)

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Présidence de M. François de Rugy
1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Avant l’article 1er(suite)
Amendements n^os 1886, 1369
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os 1404, 1615, 2306 et 2335
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Avant l’article premier (suite)
Amendements n^os 2216, 1953, 1299, 2365, 1717, 1716 et 1269
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 2372, 2373 et 2028
Rappel au règlement
M. Jean-Christophe Lagarde
Avant l’article 1er(suite)
Amendement n^o2423
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendement n^o459
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os433, 2199, 950, 1405, 1406, 1410 et 199 deuxième rectification
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 443, 948, 1075, 1381, 1598, 2369, 1098, 2209, 2374, 2466, 879, 552, 1566, 1851, 1968, 2205, 2208, 2207, 2203, 2204, 208, 141 et 2230
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. François de Rugy
1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Avant l’article 1er(suite)
Amendements n^os 1886, 1369
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os 1404, 1615, 2306 et 2335
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Avant l’article premier (suite)
Amendements n^os 2216, 1953, 1299, 2365, 1717, 1716 et 1269
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 2372, 2373 et 2028
Rappel au règlement
M. Jean-Christophe Lagarde
Avant l’article 1er(suite)
Amendement n^o2423
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendement n^o459
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os433, 2199, 950, 1405, 1406, 1410 et 199 deuxième rectification
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 443, 948, 1075, 1381, 1598, 2369, 1098, 2209, 2374, 2466, 879, 552, 1566, 1851, 1968, 2205, 2208, 2207, 2203, 2204, 208, 141 et 2230
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 11 juillet 2018

(10^e)

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Présidence de M. François de Rugy
1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Avant l’article 1er(suite)
Amendement n^o2397
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os2419, 2514 (sous-amendement), 2102 et 2103
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os2104, 2105, 2106, 2107, 389 et 1330
M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Amendements n^os2108, 2109, 2110, 2344 et 1111
M. Richard Ferrand, rapporteur
Amendements n^os1837, 1101, 1102, 1103, 1097, 2114, 2111, 2112, 21, 162, 725, 260, 413 et 386
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
Amendements n^os1331, 2345, 1106, 388, 1308, 2113, 1107, 1108, 905, 576, 874, 1575 et 550
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. François de Rugy
1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Avant l’article 1er(suite)
Amendement n^o2397
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os2419, 2514 (sous-amendement), 2102 et 2103
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os2104, 2105, 2106, 2107, 389 et 1330
M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Amendements n^os2108, 2109, 2110, 2344 et 1111
M. Richard Ferrand, rapporteur
Amendements n^os1837, 1101, 1102, 1103, 1097, 2114, 2111, 2112, 21, 162, 725, 260, 413 et 386
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
Amendements n^os1331, 2345, 1106, 388, 1308, 2113, 1107, 1108, 905, 576, 874, 1575 et 550
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 11 juin 2018

(265^e)

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Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
1. Liberté de choisir son avenir professionnel
Discussion générale (suite)
M. Gérard Cherpion
Mme Michèle de Vaucouleurs
M. Francis Vercamer
M. Boris Vallaud
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Pierre Dharréville
Mme Monique Iborra
M. Bernard Perrut
M. Paul Christophe
M. Joël Aviragnet
Mme Huguette Bello
Mme Sylvia Pinel
M. Jean-Félix Acquaviva
Mme Carole Grandjean
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Valérie Rabault
M. Louis Aliot
M. Michel Castellani
M. Laurent Pietraszewski
M. Paul-André Colombani
M. M’jid El Guerrab
M. Jean Lassalle
Mme Emmanuelle Ménard
M. Ludovic Pajot
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Discussion des articles
Article 1er
Mme Fadila Khattabi
M. Maxime Minot
Mme Michèle de Vaucouleurs
Mme Ericka Bareigts
Mme Zivka Park
M. Gilles Lurton
M. Adrien Quatennens
M. Stéphane Viry
Mme Laurence Trastour-Isnart
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
1. Liberté de choisir son avenir professionnel
Discussion générale (suite)
M. Gérard Cherpion
Mme Michèle de Vaucouleurs
M. Francis Vercamer
M. Boris Vallaud
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Pierre Dharréville
Mme Monique Iborra
M. Bernard Perrut
M. Paul Christophe
M. Joël Aviragnet
Mme Huguette Bello
Mme Sylvia Pinel
M. Jean-Félix Acquaviva
Mme Carole Grandjean
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Valérie Rabault
M. Louis Aliot
M. Michel Castellani
M. Laurent Pietraszewski
M. Paul-André Colombani
M. M’jid El Guerrab
M. Jean Lassalle
Mme Emmanuelle Ménard
M. Ludovic Pajot
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Discussion des articles
Article 1er
Mme Fadila Khattabi
M. Maxime Minot
Mme Michèle de Vaucouleurs
Mme Ericka Bareigts
Mme Zivka Park
M. Gilles Lurton
M. Adrien Quatennens
M. Stéphane Viry
Mme Laurence Trastour-Isnart
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Mme Sylvia Pinel

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