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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Consommation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)
- 3. Programmation militaire 2014 – 2019
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Avenir et justice du système de retraites
- 3. Loi de finances pour 2014
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Accès au logement et urbanisme rénové
- 3. Transparence de la vie publique
- 4. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Procureur de la République financier
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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(008e)
- 1. Accès au logement et urbanisme rénové
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Consommation (suite) (n° 1156)
- 2. Clôture de la session ordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation de conventions et d'accords internationaux
- 2. Consommation (suite) (n° 1156)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Tarn-et-Garonne (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)