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Réponse publiée le 2 août 2011
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12 juillet 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 23 août 2011
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12 juillet 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 9 août 2011
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12 juillet 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 16 août 2011
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5 juillet 2011Rubrique : santéTitre : réglementationRéponse publiée le 4 octobre 2011
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Réponse publiée le 13 septembre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 juillet 2011Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 28 février 2012
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5 juillet 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : certificat d'immatriculationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 juillet 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012