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27 juillet 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 14 septembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 28 septembre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 3 mai 2011
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13 juillet 2010Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 26 octobre 2010
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29 juin 2010Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalRéponse publiée le 9 novembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 2 novembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 14 septembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 26 octobre 2010
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15 juin 2010Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale de la RésistanceRéponse publiée le 24 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 17 août 2010