-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5 bis
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 bis (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 bis (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 5 bis (suite)
- Amendements nos 351, 1128, 2073 (sous-amendement), 653, 2074 rectifié (sous-amendement), 652, 1542 et 1541
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 bis (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Pour une école de la confiance
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Maxime Minot
- Mme Sylvie Tolmont
- Mme George Pau-Langevin
- Mme Michèle Victory
- M. Raphaël Gérard
- M. Dino Cinieri
- M. Yannick Kerlogot
- M. Alexandre Freschi
- M. Francis Chouat
- M. Michel Larive
- M. Patrick Hetzel
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Gilles Lurton
- Mme Nadia Essayan
- M. Pierre Dharréville
- M. Frédéric Reiss
- M. Jean-Claude Bouchet
- Mme Brigitte Kuster
- M. Fabien Di Filippo
- M. Bertrand Pancher
- Mme Géraldine Bannier
- M. M’jid El Guerrab
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendements nos 324, 527, 693 et 1014
- Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 1010, 592, 899, 60, 62, 572, 534, 290, 694, 15, 923 et 1
- Après l’article 1er
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Amendement no 102
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice - Renforcement de l’organisation des juridictions
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (projet de loi)
- Article 1 er
- M. Dino Cinieri
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Sébastien Leclerc
- M. Antoine Savignat
- M. Ludovic Pajot
- M. Ugo Bernalicis
- M. Jean Lassalle
- M. Michel Castellani
- M. Yannick Favennec Becot
- Amendements n os369, 370, 424, 1, 124, 706, 312, 206, 818, 707, 52, 64, 238, 708, 53 et 65
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements n os54, 66, 125, 51, 68, 50, 67, 712, 709, 601, 456, 242, 69, 710, 371, 711 et 602
- Article 1 er bis
- Amendement n o425
- Article 1 er ter
- Article 2
- Article 1 er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Mesures d’urgence économiques et sociales
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 166 et 186
- M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 225
- Article 2
- M. Marc Le Fur
- M. Fabrice Brun
- Mme Annie Genevard
- M. Patrick Hetzel
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Mme Isabelle Valentin
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Gilles Lurton
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Thibault Bazin
- M. Vincent Descoeur
- Mme Catherine Fabre
- M. Charles de la Verpillière
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Caroline Fiat
- Mme Sabine Rubin
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Patrice Verchère
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Éric Ciotti
- M. Martial Saddier
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- M. Marc Le Fur
- M. Fabrice Brun
- Mme Annie Genevard
- M. Patrick Hetzel
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Isabelle Valentin
- M. Gilles Lurton
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Thibault Bazin
- M. Vincent Descoeur
- Mme Caroline Janvier
- M. Ian Boucard
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Caroline Fiat
- M. Martial Saddier
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Joaquim Pueyo
- M. Patrice Verchère
- M. Pierre Dharréville
- M. Philippe Gosselin
- M. Pierre Vatin
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Damien Abad
- M. Daniel Fasquelle
- M. Ludovic Pajot
- M. Laurent Furst
- Mme Danièle Obono
- M. Florian Bachelier
- M. Arnaud Viala
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Amendements nos 201, 11, 25, 39, 50, 52, 67, 77, 106, 132, 150, 207 et 81
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 242, 15, 78, 227 rectifié, 41, 48, 213, 235, 40, 211, 46, 42, 215, 208 et 240 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 1er(suite)
- Seconde délibération
- Amendement no 1
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Condamnation d’actes visant des élus
- 2. Élection d’un député
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 5. Questions au Gouvernement (suite)
- Fiscalité écologique
- Transition écologique
- Transition écologique
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Situation à La Réunion
- Plan territoires d’industrie
- Emploi des travailleurs handicapés
- Lutte contre la LGBTphobie
- Gilets jaunes
- Politique fiscale et pouvoir d’achat
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Financement de la transition écologique
- Pouvoir d’achat
- 6. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Article 8 (précédemment réservé)
- M. Pierre Cordier
- M. Dino Cinieri
- M. Fabrice Brun
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Lénaïck Adam
- M. Gilles Lurton
- M. David Lorion
- M. Thibault Bazin
- M. Bernard Perrut
- M. Julien Aubert
- Mme Marie-France Lorho
- M. Jean-Pierre Door
- M. Martial Saddier
- M. Laurent Furst
- M. Marc Le Fur
- M. Joël Aviragnet
- M. Thierry Benoit
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Bastien Lachaud
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jacques Cattin
- M. Éric Straumann
- M. Adrien Quatennens
- Mme Sylvia Pinel
- M. Philippe Vigier
- M. Patrick Hetzel
- M. Sébastien Jumel
- M. Philippe Gosselin
- M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- Amendements nos 114, 153 et 291
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 99, 142, 171, 141, 170, 30, 290 et 309
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 125, 266, 26, 137, 262, 126, 138, 252, 265, 157, 325, 31, 342, 94, 32 et 292
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 115, 43, 22, 44, 348 (sous-amendement), 349 (sous-amendement), 350 (sous-amendement), 322 (sous-amendement), 329 (sous-amendement), 337 (sous-amendement), 338 (sous-amendement), 339 (sous-amendement), 340 (sous-amendement), 323 (sous-amendement), 331 (sous-amendement), 324 (sous-amendement), 334 (sous-amendement), 336 (sous-amendement), 343 (sous-amendement), 330 (sous-amendement), 333 (sous-amendement) et 327 rectifié (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 351 (sous-amendement)
- Article 8 (précédemment réservé)
- Troisième partie (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Enseignement scolaire - Sport, jeunesse et vie associative (suite)
- Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)
- Amendement no 1785
- Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Amendements nos 1910 et 1784
- Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Rappels au règlement
- Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)
- Amendement no 1940
- Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Amendement no 1674
- Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
- Amendements nos 1650, 1675, 1862, 1924, 428, 1653, 1655 et 1868
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B) (suite)
- Article 83
- Après l’article 83
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Recherche et enseignement supérieur
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Richard Lioger, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Gérard Menuel, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Muriel Ressiguier
- Mme Marie-George Buffet
- M. Michel Castellani
- Mme Danièle Hérin
- Mme Constance Le Grip
- Mme Sophie Mette
- Mme George Pau-Langevin
- Mme Béatrice Descamps
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 78
- Après l’article 78
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Droit à la différenciation
- Prix de l’énergie
- Prix des carburants
- Centenaire de la Première Guerre mondiale
- Transition énergétique
- Migrants à la frontière espagnole
- Sort d’Asia Bibi
- Taxation des géants du numérique
- Budget du sport
- Relations franco-vietnamiennes
- Concession de l’aéroport de Faa’a en Polynésie française
- Sécurité des passages à niveau
- Fiscalité énergétique
- Fret ferroviaire
- Prise en charge des mineurs non accompagnés
- 2. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Économie
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Mme Olivia Gregoire, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Bénédicte Taurine, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Antoine Herth, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Damien Adam
- M. Fabien Di Filippo
- M. Jean-Luc Lagleize
- Mme Valérie Rabault
- Mme Lise Magnier
- M. Éric Coquerel
- M. Alain Bruneel
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mission « Économie » (état B)
- Économie
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire
- 2. Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
- Présentation
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion des articles
- M. Jean-Marie Fiévet
- Article 1er
- M. Éric Poulliat
- M. Frédéric Reiss
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 8, 46, 19, 9, 10, 17, 45, 27, 18 et 49
- Après l’article 1er
- Amendement no 20
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Corinne Vignon
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Valérie Lacroute
- M. Jean-Claude Bouchet
- Amendements nos 13, 43, 14, 15, 39, 24, 42, 29 et 25
- Après l’article 2 bis
- Article 3
- Titre
- Amendement no 48
- Vote sur l’ensemble
- 3. Dépôt d’une motion de censure
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Stratégie de transformation du système de santé
- Nouvel emplacement du projet de campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord
- Financement de la dépendance
- Démographie médicale dans l’Orne
- Service d’aide à domicile
- Infirmiers de nuit dans les EHPAD
- Banque alimentaire des Alpes-Maritimes
- Droit syndical dans la fonction publique hospitalière
- Cotisations sociales dues par les personnes morales à objet sportif
- Titres de monnaies locales complémentaires
- Financement du revenu de solidarité active à La Réunion
- Fracture numérique et dématérialisation des démarches administratives
- Démarchage téléphonique
- Demi-part aux veuves d’anciens combattants
- Formation des pilotes étrangers de Rafale
- Réforme du recrutement des enseignants
- Recrutement des enseignants de japonais
- Injures visant les habitants, traditions et cultures de France
- Tribunal foncier de la Polynésie française
- Sécurité au quotidien à Narbonne
- Recueil des données biométriques dans la Manche
- Financement de la vidéoprotection
- Navigation fluviale en Haute-Garonne
- Gratuité de l’autoroute A20 de Vierzon à Gignac
- Éolien en mer
- Centrale villageoise et prix de rachat de l’énergie
- Dégâts causés par la grêle aux cultures
- Seuil de pauvreté dans les outre-mer
- Construction de logements à Garches, Rueil-Malmaison et Saint-Cloud
- Eurodistrict situé dans l’ancien bassin minier
- Importance du stage de préparation à l’installation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires
- Acte héroïque de M. Mamoudou Gassama
- Statut d’ancien combattant pour les soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964
- Approvisionnement en huile de palme de l’usine de bioraffinerie de La Mède
- Ligne ferroviaire Abbeville- Le Tréport
- Statut d’ancien combattant pour les soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964
- Lutte contre le communautarisme
- Dégâts de la grêle sur les vignobles de Charente et de Gironde
- Plateforme Parcoursup
- Réforme de la zone euro
- Situation des sapeurs-pompiers volontaires
- Lutte contre le tabagisme
- Politique sociale du Gouvernement
- Prélèvement de l’impôt à la source
- Réforme du Système d’alerte et d’information des populations
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- Rappel au règlement
- 3. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 septies (suite)
- Amendement no1138
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos2004, 1456 et 962
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos2448, 1453, 2447, 16, 39, 118, 208, 217, 469, 949, 963 et 1471
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendement no1815
- Article 14 octies
- Amendement no1435
- Après l’article 14 octies
- Article 14 nonies
- Rappel au règlement
- Article 14 nonies (suite)
- Après l’article 14 nonies
- Article 14 decies
- Article 14 undecies
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 14 undecies
- Article 15
- M. Rémi Delatte
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Philippe Vigier
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Joaquim Pueyo
- M. Guillaume Garot
- M. Dominique Potier
- M. Charles de Courson
- M. Marc Fesneau
- M. Julien Dive
- M. Thierry Benoit
- M. Didier Martin
- M. Loïc Prud’homme
- M. Nicolas Turquois
- M. Fabien Di Filippo
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Laure de La Raudière
- M. Antoine Herth
- M. André Chassaigne
- M. Aurélien Pradié
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Stéphane Travert, ministre
- Amendements nos 1934 et 1550
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Vaucluse (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)