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6 décembre 2011Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 15 mai 2012
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1er décembre 2011Rubrique : santéTitre : sidaQuestion posée en séance
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22 novembre 2011Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 3 avril 2012
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22 novembre 2011Rubrique : enfantsTitre : santéRéponse publiée le 1er mai 2012
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5 octobre 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : équipementsQuestion posée en séance
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27 septembre 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 20 décembre 2011
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27 septembre 2011Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 8 novembre 2011
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6 septembre 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 17 janvier 2012
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6 septembre 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementRéponse publiée le 11 octobre 2011
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23 août 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 27 décembre 2011