M. Jean-Michel Clément

Libertés et Territoires

Vienne (3e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • mercredi 30 mai 2018
    Commission du développement durable et commission des lois : Nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires ; Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
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  • jeudi 19 avril 2018
    2ème séance : Immigration maitrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art. 4 adt 465 à Art.5 adt 295)
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  • jeudi 19 avril 2018
    Procédure législative et droits de l’opposition : M. Cédric Villani, premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
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  • mardi 17 avril 2018
    2ème séance : Allocution de M. Justin Trudeau, Premier ministre du Canada ; Nouveau pacte ferroviaire (vote solennel) ; Immigration maîtrisée et droit d'asile effectif (suite)
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  • mercredi 11 avril 2018
    Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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  • jeudi 5 avril 2018
    Groupe de travail Procédure législative et droits de l’opposition : Table ronde réunissant les présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale
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  • jeudi 5 avril 2018
    Groupe de travail Procédure législative et droits de l’opposition : Table ronde réunissant les présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale
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  • jeudi 5 avril 2018
    Groupe de travail Procédure législative et droits de l’opposition : Table ronde réunissant les présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale
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  • jeudi 22 février 2018
    Groupe de travail procédure législative : L’organisation de la semaine parlementaire
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  • jeudi 15 février 2018
    3ème séance : Régime d'asile européen (2ème lecture, suite de l’article Premier) ; Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
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  • jeudi 15 février 2018
    3ème séance : Régime d'asile européen (2ème lecture, suite de l’article Premier) ; Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
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  • jeudi 15 février 2018
    2ème séance : Ordonnances profession physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lect. déf.) ; Adaptation au droit de l’UE dans le domaine de la sécurité (CMP) ; Régime d'asile européen (2ème lect.)
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