Vienne (3e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 28 septembre 2017
Groupe de travail Législation : 1ère réunion des rendez-vous des réformes 2017-2022
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jeudi 28 septembre 2017
Groupe de travail Législation : 1ère réunion des rendez-vous des réformes 2017-2022
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jeudi 28 septembre 2017
Groupe de travail Législation : 1ère réunion des rendez-vous des réformes 2017-2022
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mercredi 18 janvier 2017
2ème séance : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
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mardi 6 décembre 2016
Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, sur la mise en oeuvre de la loi renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; contrôle parlementaire de l'état d'urgence
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mardi 29 novembre 2016
3ème séance : Sapeurs pompiers professionnels et volontaires
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jeudi 27 octobre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Justice
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mercredi 12 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (lecture définitive) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite)
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mercredi 6 juillet 2016
Commission des lois : nomination à la présidence du CA de l'AFB (PPL) ; prolongation de la validité des habilitations de clercs de notaires
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mercredi 8 juin 2016
2ème séance : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (suite)
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mardi 17 mai 2016
2ème séance : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (loi organique) ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (discussion générale commune)
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mardi 3 mai 2016
Commission des lois : statut et déontologie des magistrats (audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux) (loi organique)
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